Titre : | L'implantation des parcs éoliens et les élus locaux : le risque de conflit d'intérêts (n°5/2020 - mai 2020) Bulletin juridique des collectivités locales (BJCL) |
Paru le : | 01/05/2020 |
Année de publication : | 2020 |
Thématique : | |
Note de contenu : |
Sommaire :
Chronique. L'implantation des parcs éoliens et les élus locaux : le risque de conflit d'intérêts. Actes des collectivités locales. Comment s'effectue la rémunération des travaux supplémentaires effectuées par une entreprise ? Les immeubles qu'une collectivité territoriale possède dans le périmètre d'une association syndicale de propriétaires relèvent-ils de son domaine public ou privé ? Travaux publics locaux. Comment le juge administratif doit-il apprécier le caractère régularisable d'un ouvrage public implanté de façon irrégulière mais susceptible de faire l'objet d'une procédure d'expropriation ? |
Dépouillements
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Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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3250 | papier | Centre de documentation | DOC / Armoires d'archives | Consultable sur place Exclu du prêt |