Titre : | Permis valant autorisation d'exploitation commerciale (n°33 - 12 octobre 2020) AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif |
Paru le : | 12/10/2020 |
Année de publication : | 2020 |
Thématique : | |
Note de contenu : |
Sommaire :
Au fil de l'actualité les seuils des marchés relevés par e projet de loi ASAP Protections des données : la CJUE infléchit sa jurisprudence Études Actualité du droit de la concurrence et de la régulation Jurisprudence commentée Choix du moyen, choix d'office : le champ des possibles ? |
En ligne : | https://www.dalloz-revues.fr/AJDA-cover-92034.htm |
Dépouillements
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Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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3460 | AJD | Périodique | Centre de documentation | DOC / Armoires d'archives | Consultable sur place Exclu du prêt |