| Titre : | Convoquons les états généraux pour les concessions d'autoroutes ! (n°48 - 30 novembre 2020) La semaine juridique - administrations et collectivités territoriales |
| Paru le : | 30/11/2020 |
| Année de publication : | 2020 |
| Thématique : | |
| Note de contenu : |
Sommaire :
Danthony est-il parvenu à l'âge de raison ? Le comptable public a qualité pour interrompre la prescription quadriennale Le détournement de fonds publics commis par le régisseur d'un collège et l'exception préjudicielle de débet La neutralité politique des subventions locales Convoquons les états généraux du Droit pour les concessions d'autoroutes ! L'équilibre économique des autoroutes et la couverture du risque : une lapalissade juridique étatisée Précisions sur l'office du juge de l'excès de pouvoir en matière de contrôle d'une mesure de suspension provisoire prononcée à titre disciplinaire |
| En ligne : | http://www.lexiskiosque.fr/catalog/jcp-a/jcp-a/n48-2020 |
Dépouillements
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Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 3886 | Périodique | Centre de documentation | DOC / Armoires d'archives | Consultable sur place Exclu du prêt |
