Titre : | Les entreprises publiques locales, l'actionnariat des collectivités territoriales et l'électricité (n°2 - 11 janvier 2021) La semaine juridique - administrations et collectivités territoriales |
Paru le : | 11/01/2021 |
Année de publication : | 2021 |
Thématique : | |
Note de contenu : |
Extraits du sommaire :
- Les entreprises publiques locales, l'actionnariat des collectivités territoriales et l'électricité, rarement un, jamais deux, toujours trois - Marketing ou mercatique territorial(e) ? That is the question - Recours Tarn-et-Garonne et contestation des avenants : modalités d'application dans le temps - La théorie de l'acte unilatéral (de droit privé) détachable du contrat (administratif) relatif au domaine privé - L'apport de la loi ASAP au droit des propriétés publiques - Occupation domaniale : l'interprétation neutralisante des exigences de transparence de la directive Services - Comment prendre en compte les congés de maladie dans le cadre de l'annualisation du temps de travail ? Illustration - Un rayon de lumière dans la nébuleuse de la division primaire |
En ligne : | http://www.lexiskiosque.fr/catalog/jcp-a |
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