| Titre : | "Commune de Grande-Synthe" : tsunami juridique ou décision de circonstance ? (n°36 - 6 septembre 2021) La semaine juridique - administrations et collectivités territoriales |
| Paru le : | 06/09/2021 |
| Année de publication : | 2021 |
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DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE |
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Sommaire :
Les « riches heures » de l’actualité juridique des centres commerciaux Création d’une allocation forfaitaire de télétravail dans la fonction publique Assistants maternels et établissements d’accueil de jeunes enfants : simplification et modification de plusieurs dispositions Le délai franc de l’OQTF La réserve absolue du gendarme Une modification trop simplifiée du PLU DUP : voie de l’exception toujours ouverte Accord-cadre : valeur maximale de chaque lot Loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République : quelles conséquences en matière de contrats de la commande publique ? L’intérêt architectural ou patrimonial d’une restauration Modalités de recours au télétravail au 1er septembre 2021 La part des femmes parmi les élus locaux augmente, celle des jeunes diminue Chronique de contentieux administratif Décisions d’avril à juin 2021 Du droit – même à la plage – d’y avoir accès Manifestations et journalistes : un couple démocratique à protéger Inéligibilité des membres des cabinets des exécutifs locaux : la sécurité juridique a un prix « Commune de Grande-Synthe » : tsunami juridique ou décision de circonstance ? Secret professionnel et fonction publique : de la soumission par principe au renforcement du cadre en matière de santé au travail Loi Littoral, principe de continuité et antenne relais |
| En ligne : | https://www.lexiskiosque.fr/catalog/jcp-a |
Dépouillements
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Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 5246 | Périodique | Centre de documentation | DOC / Armoires d'archives | Consultable sur place Exclu du prêt |
