| Titre : | Loi confortant le respect des principes de la République (n°1115 - 01/10/2021) La Vie communale et départementale |
| Paru le : | 01/10/2021 |
| Année de publication : | 2021 |
| Thématique : | |
| Note de contenu : |
Sommaire :
A la une Loi confortant le respect des principes de la République. Laïcité et neutralité du service public Procédure La gestion des chats errants Fiche technique L'information du conseiller municipal Télétravail. Création d'une allocation forfaitaire au 1er septembre 2021. Réflexion sur les tarifs des concessions funéraires Ce qu'il faut savoir - Terrain en friche Exécution d'office. Intervention du juge (non) - Délibérations Modes de scrutin Mention du sens des votes Jurisprudence - Agent non titulaire ayant quitté volontairement son emploi Allocation chômage - Légalité d'un permis Prise en compte d'un éventuel usage ultérieur non conforme (non, sauf fraude) |
Dépouillements
Article
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 5433 | Périodique | Centre de documentation | DOC / Armoires d'archives | Consultable sur place Exclu du prêt |
