Titre : | L'égalité femmes-hommes dans les collectivités (n°4 - Avril 2022) AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales |
Paru le : | 01/04/2022 |
Année de publication : | 2022 |
Thématique : |
Aménagement et développement du territoire |
Note de contenu : |
Sommaire :
Dossier L'égalité femmes-hommes dans les collectivités Loi contre la maltraitance animale du 30 novembre 2021- Quelles conséquences pour les collectivités territoriales et leurs groupements ? Bibliothèques locales et lecture publique : apports de la loi n°2021-1717 du 21 décembre 2021 L'agent public n'a pas d'obligation d'informer la personne publique, recruteur, d'une condamnation pénale prononcée à son encontre |
En ligne : | https://www.dalloz-revues.fr/AJCT-cover-107644.htm |
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Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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6623 | papier | Centre de documentation | DOC / Armoires d'archives | Consultable sur place Exclu du prêt |