Titre : | Regards croisés sur la hausse du coût des approvisionnements dans la commande publique. L'éternel recommencement ? (n°28 - 18 juillet 2022) La semaine juridique - administrations et collectivités territoriales |
Paru le : | 18/07/2022 |
Année de publication : | 2022 |
Thématique : |
Administration et service public |
Résumé : |
A la une :
> Chronique de contentieux intercommunal : décisions de jurisprudence de l’année 2020 > Regards croisés sur la hausse du coût des approvisionnements dans la commande publique. L’éternel recommencement ? > Affaire dite des « décrocheurs du portrait du président de la République » : vol contre liberté d’expression, acte II > Insertion et démolition : quelle articulation ? > Baignades et responsabilités > La légalité de la limitation du droit de grève dans le secteur des autoroutes concédées |
Note de contenu : |
Sommaire :
Actualités • Libres propos / Environnement - De l'audace du Conseil d'État en matière climatique ? • Aperçu rapide / Organisation administrative - « Le préfet est mort, vive le préfet ! » • L'information en continu / Fonctions publiques et RH - Journal officiel du 8 au 13 juillet 2022 • Contrats / Commande publique - Le balisage de l'aérodrome sur la piste du droit privé • Domaine / Patrimoine - L'évacuation forcée n'est pas une voie de fait - Aliénation d'un chemin rural : délai de recours des riverains • Fonctions publiques et RH : - Prise en compte de la situation familiale du fonctionnaire pour une mutation même dans l'intérêt du service - Les agents exerçant leur fonction en télétravail bénéficient également de titres-restaurant - Conditions d'une offre de réintégration à l'issue d'une disponibilité dans la FPT • Procédure contentieuse - Articulation entre la formation en juge unique et le principe d'impartialité après renvoi sur cassation • Administration / Citoyens - Crise de l'institution judiciaire : le comité des États généraux de la Justice en appelle à une prise de conscience collective • Contrats / Commande publique - L'instrument relatif aux marchés publics internationaux, ça change quoi ? • Domaine / Patrimoine - Entretien et valorisation du patrimoine religieux : un besoin d'accompagnent des maires • Bibliographie - Administration / Citoyens - Guide pour la rédaction juridique en anglais Chronique - Chronique de contentieux intercommunal : décisions de jurisprudence de l'année 2020 Contrats / Commande publique - Regards croisés sur la hausse du coût des approvisionnements dans la commande publique. L'éternel recommencement ? Droits fondamentaux - Affaire dite des « décrocheurs du portrait du président de la République » : vol contre liberté d'expression, acte II Environnement - Insertion et démolition : quelle articulation ? Responsabilité - Baignades et responsabilités Services publics - La légalité de la limitation du droit de grève dans le secteur des autoroutes concédées |
En ligne : | https://beta.lexis360.fr/revues/La%20Semaine%20Juridique%20-%20Administrations%20et%20collectivit%C3%A9s%20territoriales/PNO_RJCPA/sommaire/PS_SJA_202228SOMMAIREPS_2_0KTY?source_nav=email |
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