| Titre : | La médiation préalable obligatoire : du regard bienveillant à l'analyse critique (n°35 - 5 septembre 2022) La semaine juridique - administrations et collectivités territoriales |
| Paru le : | 05/09/2022 |
| Année de publication : | 2022 |
| Thématique : |
Administration et service public Droit, institutions et vie publiques |
| Note de contenu : |
Sommaire :
• Actualités • Aperçus rapides • Environnement 522 - Quelles évolutions à prévoir sur la qualité de l'air intérieur des établissements recevant du public ? • Services publics 523 - Précisions sur la mission d'accompagnement effectuée par le service public de la performance énergétique de l'habitat • L'information en continu • Administration / Citoyens 524 - Amélioration de la protection des lanceurs d'alerte : entrée en vigueur de la nouvelle loi le 1er septembre 2022 • Collectivités territoriales 525 - Journal officiel du 26 août au 1er septembre 2022 • Fonctions publiques et RH 526 - Assistance d'un fonctionnaire pour l'exercice d'un recours administratif : les organisations syndicales non représentatives aussi concernées • Administration / Citoyens 527 - Cas où ne s'impose pas l'obligation de notifier à la CNIL une violation de données • Contrats / Commande publique 528 - Candidat lésé par l'irrégularité de l'offre retenue : application • Environnement 529 - Des anguilles sous le moulin à eau • Étrangers 530 - La levée du secret ouvre le dossier médical de l'étranger malade • Procédure contentieuse 531 - Les stations radioélectriques à l'épreuve du référé mesures utiles • Santé / Affaires sociales 532 - Arrêt du traitement médical contre le gré du patient : le Conseil constitutionnel est saisi • Fonctions publiques et RH 533 - Un responsable hiérarchique n'a pas à demander les motifs de l'arrêt de travail de son subordonné • Étrangers 534 - Refus de prendre en charge un MNA par l'État membre dans lequel réside un proche : le mineur dispose d'un droit de recours • Administration / Citoyens 535 - Une proposition de loi déposée pour lutter contre les abus et les fraudes au CPF • Environnement 536 - Biodiversité : davantage de communes financièrement soutenues • Services publics 537 - « Pour un meilleur service public », le Conseil d'État appelle à s'engager dans l'intelligence artificielle • Chronique 2241 - Chronique de contentieux administratif • Actes administratifs 2242 - Une extension constante des actes susceptibles de recours : le maintien de la distinction des critères Fairvesta et GISTI • Contrats / Commande publique 2243 - Cotraitance dans un marché public, on ne change pas une équipe qui gagne ! • Domaine / Patrimoine 2244 - L'admission de la novation des contrats administratifs portant occupation d'immeubles déclassés du domaine public • Fonctions publiques et RH • Administration / Citoyens 2245 - La médiation préalable obligatoire : du regard bienveillant à l'analyse critique • Fonctions publiques et RH 2246 - Comment améliorer par la médiation les relations entre l'employeur public et ses agents ? |
Dépouillements
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Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 7252 | Périodique | Centre de documentation | DOC / Armoires d'archives | Consultable sur place Exclu du prêt |
