| Titre : | Fonction publique : questions d'actualité (n°9 - Septembre 2022) AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales |
| Paru le : | 01/09/2022 |
| Année de publication : | 2022 |
| Thématique : |
Aménagement et développement du territoire |
| Tags : | loi 3DS |
| Note de contenu : |
Sommaire :
Tribune Les collectivités territoriales et le plan de sobriété énergétique. Du discours aux actes; Ou plutôt l'inverse ? Au fil du mois Agents publics : publication du décret relatif à la formation et à l'évolution professionnelle Fonction publique territoriale : alignement des droits des contractuels sur ceux des titulaires Dossier - Agents territoriaux : dites désormais Code général de la fonction publique ! - Le code général de la fonction : alignement des droits des contractuels sur ceux des titulaires - Elections professionnelles et négociation : l'après-8 décembre 2022 - Prévention du risque disciplinaire dans les collectivités territoriales : mode d'emploi - Crise sanitaire et fonction publique territoriale : quels impacts pour les employeurs publics ? Pratiques - Le renforcement de la protection des lanceurs d'alerte dans l'administration - Etat du droit de l'alerte éthique après les lois du 21 mars 2022 - Le référent laïcité dans la fonction publique territoriale depuis le décret n°2021-1802 du 23 décembre 2021 - La loi 3DS ou la promotion a minima de la démocratie participative locale : la réforme isolée du droit de pétition |
| En ligne : | https://www.dalloz-revues.fr/AJCT-cover-111156.htm |
Dépouillements
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Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 7395 | papier | Centre de documentation | DOC / Armoires d'archives | Consultable sur place Exclu du prêt |
