| Titre : | Dossier - Collectivité territoriales et procédure pénale (n°10 - Octobre 2022) AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales |
| Paru le : | 01/10/2022 |
| Année de publication : | 2022 |
| Thématique : |
Aménagement et développement du territoire Droit, institutions et vie publiques |
| Tags : | Loi bioéthique |
| Note de contenu : |
Sommaire (extraits. Pour le sommaire complet voir le lien)
TRIBUNE - Le droit à l'environnement, liberté fondamentale AU FIL DU MOIS - Sénat : publication du rapport "A la recherche de l'État dans les territoires" - Imprévision et hausse des prix dans la commande publique : le Conseil d'État a rendu son avis - Réforme des règles de publicité et d'entrée en vigueur des actes des collectivités et de leurs groupement : quels sont les actes concernés ? DOSSIER : Collectivités territoriales et procédures pénales - A la découverte de la procédure pénale, cette immensité méconnue (notamment par les publicistes) - La posture statutaire de l'agent public objet d'une requête - La peine complémentaire d'inéligibilité au risque de l'exécution provisoire - La convention judiciaire d'intérêt public, état des lieux d'une alternative aux poursuites pénales en développement - Quelle place pour la justice restaurative ? PRATIQUES - Les opération funéraires dans le cadre de la réforme du don du corps - Au lendemain de la loi de bioéthique de 2021 JURISPRUDENCE |
| En ligne : | https://www.dalloz-revues.fr/AJCT-cover-112048.htm |
Dépouillements
Article
Article
Article
Article
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 7591 | AJC | papier | Centre de documentation | DOC / Armoires d'archives | Consultable sur place Exclu du prêt |
