| Titre : | Les théories jurisprudentielles en droit des contrats (n°38 - 14 novembre 2022) AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif |
| Paru le : | 14/11/2022 |
| Année de publication : | 2022 |
| Thématique : |
Administration et service public Aménagement et développement du territoire |
| Note de contenu : |
Sommaire :
Au fil de l'actualité L'étranger qui sollicite un visa "visiteur" doit justifier de la nécessité d'un séjour durable en France Le formalisme excessif du juge administratif sur la prescription prive une victime d'un droit au recours effectif Conséquences sur le contrat de la modification des prescriptions de fouilles archéologiques Jurisprudence commentée L'illégalité de la répétition de l'indu de plus d'un million d'euros d'un directeur de port de plaisance |
| En ligne : | https://www.dalloz-revues.fr/AJDA-cover-112620.htm |
Dépouillements
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| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 7643 | AJD | Périodique | Centre de documentation | DOC / Armoires d'archives | Consultable sur place Exclu du prêt |
