| Titre : | Le bureau à l'heure de la sobriété (n°6220 - du 25 novembre au 1 décembre 2022) Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment |
| Paru le : | 25/11/2022 |
| Année de publication : | 2022 |
| Thématique : | |
| Tags : | sobriété énergétique |
| Note de contenu : |
Sommaire :
Marchés publics : la préférence RSE en débat Commande publique : les six lauréats des Trophées 2022 Mesure d'exécution : le refus de renouvellement d'un contrat ne peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le juge Responsabilité : l'action fondée sur le dol pour des faits antérieurs à l'entrée en vigueur de la loi du 17 juin 2008 est régie par la prescription trentenaire Concessions : le règlement de la consultation pour la conclusion d'une DSP est obligatoire sauf erreur purement matérielle |
| En ligne : | https://www.lemoniteur.fr/archives/moniteur.n6220/19502 |
Dépouillements
Article
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 7721 | Périodique | Centre de documentation | DOC / Armoires d'archives | Consultable sur place Exclu du prêt |
