Titre : | Renouvellement des conventions TER sous monopole : le temps presse ! (n°48 - 5 décembre 2022) La semaine juridique - administrations et collectivités territoriales |
Paru le : | 05/12/2022 |
Année de publication : | 2022 |
Thématique : |
Administration et service public Aménagement et développement du territoire |
Tags : | circulaire Valls |
Note de contenu : |
Sommaire
- Actualités - De la subvention locale humanitaire - Service public - Renouvellement des conventions TER : le temps presse ! - Actes administratifs - Circulaire Valls : ne rien changer pour tout changer - Administration/Citoyens - Validation de la circulaire autorisant les élèves transgenres à adopter un nom d'emprunt au sein de l'établissement - Contrats/Commande publique - La nature d'un contrat administratif relatif à l'exploitation d'un musée - Collectivité territoriale - De la subvention locale humanitaire - Fonction publique et RH - Chronique, textes et décisions de janvier à juillet 2022 - Urbanisme/Aménagement - Le droit de préemption pour la préservation des ressources en eau destinées à la consommation humaine |
En ligne : | https://www.lexiskiosque.fr/catalog/jcp-a |
Dépouillements

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Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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7747 | Périodique | Centre de documentation | DOC / Armoires d'archives | Consultable sur place Exclu du prêt |