| Titre : | Loi de finances pour 2023 et loi de finances rectificative pour 2022 : les dispositions intéressant le bloc communal (351/F - Février 2023) Fiches pratiques financières |
| Paru le : | 17/02/2023 |
| Année de publication : | 2023 |
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COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES |
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| Thématique : | |
| Résumé : | Adoptée dans les conditions que l'on sait, la loi de finances pour 2023 s'avère plutôt clémente pour le monde local avec un peu plus de 3 Md€ d'augmentations de dotations d'État incluant pour la première fois depuis dix ans un abondement de la DGF du bloc communal, ainsi que le financement de plusieurs dispositifs « anti-inflation ». L'État a, en revanche, tenu bon sur une mesure fiscale phare : la suppression en deux ans de la CVAE, avec effet dès l'an prochain pour les collectivités. La présente fiche revient sur les principales dispositions intéressant les communes et leurs groupements. |
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