| Titre : | Les escrocs de la réno (n°6229 - du 20 janvier au 26 janvier 2023) Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment |
| Paru le : | 20/01/2023 |
| Année de publication : | 2023 |
| Thématique : | |
| Note de contenu : |
Sommaire :
MARCHÉS PRIVÉS Dommage intermédiaire : l'absence d'ouvrage n'est pas couverte Procédure : revirement sur le point de départ de la prescription de l'action entre constructeurs Responsabilité décennale : l'usufruitier du bâtiment n'est pas recevable à agir contre le constructeur en cette seule qualité MARCHÉS PUBLICS Atteinte au secret des affaires : quels droits et recours pour l'attributaire d'un contrat ? |
| En ligne : | https://www.lemoniteur.fr/archives/moniteur.n6229/19566 |
Dépouillements
Article
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Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 8095 | Périodique | Centre de documentation | DOC / Armoires d'archives | Consultable sur place Exclu du prêt |
