| Titre : | La cartographie des risques d'atteinte à la probité (n°26 - 3 juillet 2023) La semaine juridique - administrations et collectivités territoriales |
| Paru le : | 03/07/2023 |
| Année de publication : | 2023 |
| Thématique : | |
| Note de contenu : |
Sommaire
Actualités - Rapport d’activités de la HATVP : quel bilan tirer de l’année 2022 ? Chronique - Chronique de droit de la culture, Actualités de mars 2022 à septembre 2022 Actes administratifs - Secret des affaires : précisions sur la notion, interrogations sur son champ Administration/Citoyens - Compétence de l’ARCOM sur le fondement des stipulations de la Convention européenne sur la télévision transfrontière Compliance - La cartographie des risques d’atteintes à la probité : l’urgence stratégique pour les collectivités Fonctions publiques et RH - Congé maladie et mouvement social : quelle marge de manœuvre pour l’administration en cas d’absence d’un agent ? - Licenciement d’un agent contractuel : que doit contenir la convocation à un entretien préalable ? Urbanisme/Aménagement - Le pouvoir du maire pour apprécier le caractère définitif d’un raccordement au réseau public de distribution d’électricité |
Dépouillements
Article
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Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 8846 | Périodique | Centre de documentation | DOC / Armoires d'archives | Consultable sur place Exclu du prêt |
