| Titre : | MaaS ou comment conjuguer données et mobilités ? (n°36 - 11 Septembre 2023) La semaine juridique - administrations et collectivités territoriales |
| Paru le : | 11/09/2023 |
| Année de publication : | 2023 |
| Thématique : | |
| Note de contenu : |
Sommaire
Actualités - L’aléa et la commande publique : meilleurs ennemis ? - Pour une loi « Sapin 3 » Chronique - Contentieux fonctions publiques et des ressources humaines Actes administratifs - L’annulation des lignes directrices en matière de criblage de l’aide humanitaire Administration / Citoyens - MaaS ou comment conjuguer données et mobilités ? Collectivités territoriales - Titres exécutoires entre personnes publiques, « Chorus Pro » et délai de recours Contrats / Commande publique - Vers une responsabilité étendue du cocontractant ? - Covid-19, contrat public international et clause attributive de juridiction Environnement - Impressions prétoriennes sur la notion de déchet : les critères de la défection |
| En ligne : | https://www.lexiskiosque.fr/catalog/jcp-a/jcp-a/n36-2023 |
Dépouillements
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Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 1215 | Périodique | Centre de documentation | DOC / Armoires d'archives | Consultable sur place Exclu du prêt |
