| Titre : | Fiscalité - Instruction toujours en cours ! (n°684 - 15/09/2023) Juris associations |
| Paru le : | 17/07/2023 |
| Année de publication : | 2023 |
| Thématique : | |
| Note de contenu : |
Sommaire
• Acteurs - Sans détour. "Menaces sur la liberté associative", par Marie-Christine Vergiat, vice-présidente de la ligue des droits de l'homme - Échos. La sélection de l'été des communiqués de presse des acteurs investis du secteur - À l'affiche. Colloques, appels à projets, webinaires... l'agenda des événements à ne pas manquer • Dossier - Fiscalité : instruction toujours en cours ! - Instruction de 1998 : les 25 ans de la règle des "4P" - Gestion bénévole et désintéressée : une révolution permanente - Témoignage : "1998 : les contrôles fiscaux menacent alors la survie même de nombre de structures" - L'association concurrence t-elle une entreprise ? - Témoignage : " deux mois pour remettre à plat le régime fiscal des associations" - La règle des "4P", mode d'emploi - 1998-2023 : 25 ans, et après ? • Articles - Juridique. Contrat d'engagement républicain - Libertés associatives : chronique d'une tragédie - Fiscal. Dons - Contrôle fiscal : particuliers et associations, la double sanction ? - Social. Relation de travail : actualité estivale - Vie associative. Projet associatif - Unité et diversité associative : qu'est-ce que le vivre-enssemble ? |
| En ligne : | https://www.dalloz-revues.fr/Juris_associations-cover-119930.htm |
Dépouillements
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 1297 | Périodique | Centre de documentation | DOC / Armoires d'archives | Consultable sur place Exclu du prêt |
