| Titre : | Après le pic : quelles réponses à l'inflation dans la commande publique ? (n°11 - Novembre 2023) Contrats et marchés publics |
| Paru le : | 01/11/2023 |
| Année de publication : | 2023 |
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| Note de contenu : |
Sommaire :
• Repère Retour sur la jurisprudence SIPPEREC : de la nécessaire évolution du contentieux des mesures d'exécution du contrat administratif • Alertes Les entreprises adaptées, observations définitives de la Cour des comptes, exercices 2017-2022 Du nouveau (encore !) sur les concessions autoroutières… Violences urbaines et marchés publics de travaux en cours d'exécution • Étude Après le pic : quelles réponses à l'inflation dans la commande publique ? • Chronique « un an de... » Un an de droit de la concurrence appliqué aux contrats publics • Commentaires Conditions de recours aux marchés globaux de performance énergétique à paiement différé Dans quelle mesure des motifs de sécurité peuvent-ils justifier qu'un État attribue sans appel d'offres un marché public ? Contrôle de la conformité d'une candidature aux exigences du règlement de la consultation Procédure de passation des marchés réalisés dans le cadre de programmes expérimentaux Subrogation légale de l'assureur : Code des assurances ou Code civil La non-production d'un document librement accessible ne rend pas l'offre irrégulière Irrégularité de l'attribution à un soumissionnaire ayant produit des attestations sociales hors délai Contrôle restreint sur l'appréciation des capacités des candidats par l'acheteur De simples éléments d'appréciation des offres n'ont pas à être portés à la connaissance des candidats Un paiement exigible en vertu du seul contrat n'a pas à faire l'objet d'une facture Pas de paiement direct du sous-traitant pour des travaux non demandés par l'entrepreneur principal Forclusion du maître d'ouvrage à agir en responsabilité contractuelle plus de 5 ans après la réception Intérêts moratoires au titre de retards de paiement et de la non-exécution d'une condamnation Un marché échu ne peut être résilié Le constat de l'irrégularité de la résiliation ne suffit pas à la priver d'effet Pas de responsabilité pour manquement au devoir de conseil pour un désordre garanti contractuellement Le juge doit rechercher l'imputabilité de la garantie décennale Prise de participation au capital d'une SPL et attribution directe d'un contrat de concession Qui peut le moins peut le plus : hiérarchisation ou pondération des critères de notation des offres en concession ? Peut-on résilier les concessions autoroutières en cas de rémunération excessive de leurs titulaires ? Peut-on imposer aux concessions autoroutières de nouvelles contributions au financement des investissements publics ? La négociation ne peut permettre la régularisation d'une offre irrégulière Indemnité en cas d'occupation sans titre du domaine public portuaire : répartition des responsabilités Refus discrétionnaire de céder une parcelle située sur un chemin communal : de l'intérêt de ne pas omettre le statut domanial du bien La destruction d'un ouvrage ne peut être ordonnée en référé Licéité d'un contrat d'agent immobilier sur un bien du domaine public Application de la jurisprudence Czabaj au recours en contestation de validité du contrat Achats de vaccins et directive marchés publics Fournisseurs locaux et marchés publics Situation préoccupante des sociétés de sécurité privées Sous-traitance dans le secteur du BTP Cadre juridique applicable aux marchés publics pour des réalisations effectuées hors de France • Pratique professionnelle De la mise en œuvre de projets photovoltaïques d'autoconsommation par les collectivités publiques |
| En ligne : | https://www.lexiskiosque.fr/catalog/contrats-et-marches-publics/contrats-et-marches-publics/n11-2023 |
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