| Titre : | Sans foi (domaniale) ni loi (de 1905) : l'utilisation cultuelle des locaux communaux (n°18-19 - 6 mai 2024) La semaine juridique - administrations et collectivités territoriales |
| Paru le : | 06/05/2024 |
| Année de publication : | 2024 |
| Thématique : |
Administration et service public |
| Note de contenu : |
Sommaire :
• Actualités Simplification de la commande publique, le renouveau d'une idée déjà ancienne Autorisations d'exploitation commerciale : une choc de simplification après celui de l'artificialisation et la décentralisation expérimentale • Chronique Chronique de droit de la culture • Administrations / Citoyens Aumônerie à l'Université : quel régime au regard du principe de laïcité ? • Budget / Finances / Fiscalité Une DGF archaïque dont les réformes nécessaires sont régulièrement contrariées • Domaine / Patrimoine Sans foi (domaniale) ni loi (de 1905) : l'utilisation cultuelle des locaux communaux Troubles subis par le preneur d'un bail commercial du fait de la réalisation de travaux publics : à la recherche de la source du dommage pour déterminer le juge compétent Vente du Domaine de Grignon et de son mobilier : une nouvelle illustration de la loi de Murphy Utilisation du foncier communal pour la pratique professionnelle du parapente : gare aux turbulences domaniales ! L'immobilier de l'Etat, "angle mort de la politique d'adaptation au réchauffement climatique" La vente de l'immeuble déclassé : trois précisions • Fonctions publiques Une conciliation byzantine entre exigence de motivation et respect du secret médical • Procédure contentieuse De l'interruption du délai raisonnable Si la justice est rendue de manière indivisible au nom de l'Etat, elle ne l'est pas pour le compte de ce dernier |
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Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 2215 | Périodique | Centre de documentation | DOC / Armoires d'archives | Consultable sur place Exclu du prêt |
