Titre : | Dix ans de Tarn-et-Garonne : la maturation d'une théorie des invalidités ? (n°23 - 10 Juin 2024) La semaine juridique - administrations et collectivités territoriales |
Paru le : | 10/06/2024 |
Année de publication : | 2024 |
Thématique : |
Administration et service public |
Note de contenu : |
Sommaire :
• Actualités Comment relancer la décentralisation ? A propos du rapport d'Eric Woerth • Chronique Chronique de droit public des affaires • Administrations / Citoyens Aide publique à l'Etat aux partis politiques : rien ne sert de courir ; il faut contester la bonne décision • Contrats / Commande publique Dix ans de Tarn-et-Garonne : la maturation d'une théorie des invalidités ? • Environnement Le changement climatique dans la jurisprudence de la CEDH : entre continuité et innovation • Fonctions publiques et RH Anonymisation des témoignages et double sanction devant le Conseil d'Etat L'impossibilité de report des heures "négatives" d'un cycle à l'autre • Urbanisme / Aménagement Changement de destination : quand est-ce qu'un permis de construire et nécessaire ? |
En ligne : | https://www.lexiskiosque.fr/catalog/jcp-a/jcp-a/n23-2024 |
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2468 | Périodique | Centre de documentation | DOC / Armoires d'archives | Consultable sur place Exclu du prêt |