| Titre : | Le secrétaire général de mairie (n°1150 - Septembre 2024) La Vie communale et départementale |
| Paru le : | 01/09/2024 |
| Année de publication : | 2024 |
| Thématique : |
Administration et service public |
| Note de contenu : |
Sommaire :
• A la une Le secrétaire général de mairie • Procédure Occupation sans titre du domaine public • Modèles Dépôts sauvages. Délibération fixant un tarif d'enlèvement • Ce qu'il faut savoir Marchés allotis. Lots non pourvus • Projecteur Concession funéraire. Droit à y être inhumé. Volonté du concessionnaire • Jurisprudence Période d'astreinte. Temps de déplacement. Temps de travail effectif Interdiction du port de signes religieux en conseil municipal. Mention dans le règlement intérieur (non) • Fiche technique Les obligations vestimentaires dans la fonction publique |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 1600 | Périodique | Centre de documentation | DOC / Armoires d'archives | Consultable sur place Exclu du prêt |
