des agents du Département des Alpes de Haute-Provence

Article

Relations entre le public et l’administration . Droit à communication d'une extraction de bases de données.

Dans L'Actualité Juridique Droit Administratif (AJDA) (n°39, 23 novembre 2020)

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Nouveauté

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Article/actu web

France Relance : Un investissement inédit pour le numérique

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales 17/11/2020

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Article/actu web

Identité numérique : les collectivités doivent travailler main dans la main avec l'Etat

La gazette - actualités 17/11/2020

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Article/actu web

Inclusion numérique : 4 000 conseillers déployés dans les territoires

La gazette - actualités 17/11/2020

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Article

Dématérialisation. Identité numérique : les collectivités doivent travailler main dans la main avec l'Etat.

Dans La Gazette des communes, des départements, des régions (n°2540/44, du 16 novembre au 22 novembre 2020)

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Nouveauté

Article

Organisation administrative. L'administration de produit.

Dans L'Actualité Juridique Droit Administratif (AJDA) (n°38, 16 novembre 2020)

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Article

Pas de mise en demeure préalable aux sanctions de la CNIL pour les contrevenants au RGPD

Dans La semaine juridique - administrations et collectivités territoriales (n°46, 16 novembre 2020)

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Bulletin : Périodique

Coopération territoriale Le champs des partisans (n°628 - 15/11/2020) Juris associations

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Nouveauté

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Article/actu web

Handicap : en 2018, davantage de nouveaux services que d'établissements

Elnet - Action sociale 13/11/2020

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Article/actu web

L'AMF saisit Jean Castex sur le contrat de présence postale territoriale

ID CiTé - Veille juridique Services publics 12/11/2020

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Article/actu web

Budget du numérique, faire plus avec moins

ID CiTé - Veille juridique - TIC - Réseaux - Téléphonie 12/11/2020

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Article/actu web

Coût du RGPD pour les collectivités locales - Il n'y aura pas de compensation !

09/11/2020

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Article

Nouvelles illustrations jurisprudentielles de la distinction entre redevances et taxes

Dans La semaine juridique - administrations et collectivités territoriales (n°45, 9 novembre 2020)

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Article/actu web

De l'open data au small data, le pilotage par la donnée à petits pas

Localtis - flux générique 09/11/2020

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Article

Social. Les clés de l'inclusion numérique. La proximité et les partenariats

Dans La Gazette des communes, des départements, des régions (n°2539/43, du 9 novembre au 15 novembre 2020)

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