des agents du Département des Alpes de Haute-Provence

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68,3% des marchés publics des collectivités reviennent aux PME

La gazette - actualités 10/07/2020

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Absence d'indemnisation des préjudices subis du fait du retard dans l'exécution de travaux si aucune des causes des retards ne peut être regardée comme une sujétion imprévue

19/06/2020

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En l'absence de preuve de nouvelle mission confiée, non comprise dans sa mission complète, un maître d'oeuvre ne peut percevoir de rémunération supplémentaire

17/09/2020

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Accord-cadre conclu sans minimum - La cessation définitive d'émission de bons de commande ne peut être regardée comme fautive et ne peut donner lieu à indemnisation du manque à gagner du titulaire

24/02/2020

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Achat de mobilier urbain - Marché public requalifié en contrat de concession: l'attributaire se voyait transférer un risque lié à l'exploitation des ouvrages à installer

20/05/2020

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Achat public : un nouveau guide pour lutter contre la corruption

Localtis - flux générique 01/07/2020

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Les achats et la conduite du changement

Dans Fiches pratiques financières (n°211, Septembre 2019)

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Les achats innovants peinent à décoller

17/06/2020

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Achats publics - DSP - Concessions Résiliation pour faute, proportionnée aux manquements constatés

Editions législatives 03/07/2020

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L’acheteur est en droit d’appliquer les pénalités pour des absences répétées et nombreuses aux réunions de chantier

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L'acheteur public et le défi du référé en matière de secret des affaires

Dans La semaine juridique - administrations et collectivités territoriales (n°25, 22 juin 2020)

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L'acheteur public, un lanceur d'alerte presque comme les autres

Dans La semaine juridique - administrations et collectivités territoriales (n°40, 7 octobre 2019)

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L'acheteur public peut soit juger de manière globale les garanties professionnelles, techniques et financières présentées, soit fixer des niveaux minimum de capacité.

ID-CITE 13/08/2019

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Les acheteurs publics face aux problématiques contemporaines de la commande publique

10/06/2020

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Des acheteurs réalistes pour la commande publique de demain

la Gazette.fr 15/09/2020

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