des agents du Département des Alpes de Haute-Provence

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Marchés publics. Le réglement de consultation c'est design

Dans Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment (n°6320, du 27 septembre au 4 octobre 2024)

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Commande publique - L'achat groupé : un outil au service des habitants

Dans La Gazette des communes, des départements, des régions (n°2734/38, du 30 septembre au 6 octobre 2024)

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Article

Commande publique - Achats : vers une définition pragmatique des besoins ?

Dans La Gazette des communes, des départements, des régions (n°2734/38, du 30 septembre au 6 octobre 2024)

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Article

Nouvel éclairage sur la recevabilité d'un recours Transmanche

Dans La semaine juridique - administrations et collectivités territoriales (n°38-39, 23 Septembre 2024)

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Commande publique. Un chatbot au service des acheteurs en Vendée

Dans Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment (n°6319, du 20 au 27 septembre 2024)

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Régularisation des offres irrégulières : oui mais pas de modification substantielle

Dans La semaine juridique - administrations et collectivités territoriales (n°36, 9 Septembre 2024)

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Bulletin : Périodique

Remporter "la course contre la montre" dans la lutte contre l'habitat dégradé (n°36 - 9 Septembre 2024) La semaine juridique - administrations et collectivités territoriales

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Article

Les sommes susceptibles d'être réclamées par le maître de l'ouvrage au titre de la garantie de parfait achèvement n'ont pas vocation à figurer dans le décompte général du marché

Dans La semaine juridique - administrations et collectivités territoriales (n°36, 9 Septembre 2024)

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Les paramètre à étudier pour choisir le mode pertinent de règlement alternatif des différends

Dans Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment (n°6316, du 6 septembre au 12 septembre 2024)

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L'avis facultatif du jury du concours

Dans La semaine juridique - administrations et collectivités territoriales (n°35, 2 septembre 2024)

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Bulletin : Périodique

Commande publique : pour en finir avec les 3 devis (n°35 - 2 septembre 2024) La semaine juridique - administrations et collectivités territoriales

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Demande de paiement du solde du décompte général et définitif tacite : pas de procédure de réclamation préalable

Dans La semaine juridique - administrations et collectivités territoriales (n°35, 2 septembre 2024)

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Article

De l'illégalité du critère unique des prix, y compris pour les achats réalisés après demande de 3 devis

Dans La semaine juridique - administrations et collectivités territoriales (n°35, 2 septembre 2024)

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Article

Incompétence de la juridiction administrative pour connaître de la méconnaissance des obligations contractuelles figurant dans une lettre d'intention

Dans La semaine juridique - administrations et collectivités territoriales (n°35, 2 septembre 2024)

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Article

La parole, un risque pour l'impartialité

Dans La semaine juridique - administrations et collectivités territoriales (n°35, 2 septembre 2024)

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