des agents du Département des Alpes de Haute-Provence

Article/actu web

Régularité d'une méthode de notation d'un marché pour des places en crèche

30/11/2020

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Article/actu web

Appels d'offre : des entreprises d'un même groupe peuvent désormais se concerter

La gazette - actualités 27/11/2020

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Article/actu web

Publication d'une fiche technique sur le dispositif « Etats-tiers » applicable aux marchés de fournitures des entités adjudicatrices

Ministère Economie - DAJ 27/11/2020

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Document numérique

Article/actu web

Durée de l'indemnisation d'un candidat irrégulièrement évincé d'un marché

James LANDEL, Auteur Editions législatives 26/11/2020

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Article/actu web

Personne publique candidate à l'attribution d'un contrat de concession - Il appartient à l'autorité concédante de s'assurer que l'ensemble des coûts directs et indirects a été pris en compte pour la détermination de cette offre

24/11/2020

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Article

Aider financièrement les entreprises, c'est possible

Dans La Gazette des communes, des départements, des régions (n°2541/45, du 23 novembre au 29 novembre 2020)

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Article

Concession de service public : sécuriser la fin de la procédure de passation

Dans La Gazette des communes, des départements, des régions (n°2541/45, du 23 novembre au 29 novembre 2020)

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Article

La déontologie et l'attribution des contrats publics

Dans La semaine juridique - administrations et collectivités territoriales (n°47)

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Article/actu web

Résiliation d'un marché pour motif d'intérêt général - Rappel des surcoûts qui peuvent être indemnisés

Id-Cité-Veille juridique des collectivités-tourisme 23/11/2020

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Article

Marché public de travaux. Comment la crise sanitaire a modifié la responsabilité des contractants

Dans La Lettre du cadre territorial (n°542, Novembre 2020)

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Article/actu web

Marchés publics : les clauses vertes ont enfin leur classeur

Localtis - flux générique 18/11/2020

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Article/actu web

Un moratoire sur le renouvellement des marchés publics est-il possible ?

La gazette - veille juridique 18/11/2020

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Article/actu web

Seule une réclamation sur le décompte général est de nature à faire obstacle à ce qu’il devienne définitif.

ID-CITE veille de l'officiel des collectivités 18/11/2020

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Article/actu web

Responsabilité pour des entreprises groupées qui s'engagent conjointement et solidairement envers le maître de l'ouvrage

17/11/2020

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Article

Commande publique : le droit au recours effectif ou le droit au recours est fictif ?

Dans La semaine juridique - administrations et collectivités territoriales (n°46, 16 novembre 2020)

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