des agents du Département des Alpes de Haute-Provence

Article

Précisions utiles sur la compétence de la CAO dans les accords-cadres

Dans La Lettre du cadre territorial (n°550, Août Septembre 2021)

Plus d'information...

Nouveauté

Article/actu web

L’urgence dans les marchés publics

Ludovic BAILLEUX, Auteur Club Techni.cités 17/09/2021

Plus d'information...

Nouveauté

Article/actu web

Enrichissement sans cause - Indemnisation du titulaire pour utilisation de matériels au-delà de la date de fin du marché

ID-CITE veille de l'officiel des collectivités 16/09/2021

Plus d'information...

Nouveauté

En ligne

Article/actu web

Une décision illégale n'ouvre pas toujours droit à une indemnisation

La gazette - veille juridique 15/09/2021

Plus d'information...

Nouveauté

En ligne

Article/actu web

L'environnement, une préoccupation incontournable pour les acheteurs publics

Elnet - Construction et urbanisme 15/09/2021

Plus d'information...

Nouveauté

En ligne

Article/actu web

Marchés de fournitures : les collectivités incitées à inclure une clause de « préférence européenne » dans les appels d'offres

Ludovic GALTIER, Auteur Maire-info 15/09/2021

Plus d'information...

Nouveauté

En ligne

Article/actu web

Les appréciations et les notes des offres doivent être cohérentes

ID-CITE veille de l'officiel des collectivités 14/09/2021

Plus d'information...

Nouveauté

En ligne

Article

Chronique de droit des contrats publics : Décisions de janvier à août 2021 (1re partie)

Dans La semaine juridique - administrations et collectivités territoriales (n°37, 13 septembre 2021)

Plus d'information...

Nouveauté

Article/actu web

Commande publique : l'accélération se confirme au premier semestre 2021

ID-CITE veille de l'officiel des collectivités 13/09/2021

Plus d'information...

Nouveauté

En ligne

Bulletin : Périodique

Données budgétaires communales, site internet et citoyen (n°37 - 13 septembre 2021) La semaine juridique - administrations et collectivités territoriales

Plus d'information...

Nouveauté

Article

Un "régime administratif d'ordre public" : Retour sur la décision INSERM et ses suites

Dans AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif (n°30, 13 septembre 2021)

Plus d'information...

Nouveauté

Article/actu web

Absence d’indemnisation pour un montant dérisoire des sujétions techniques imprévues

ID-CITE veille de l'officiel des collectivités 10/09/2021

Plus d'information...

En ligne

Article/actu web

Les contrats de la commande publique doivent respecter le principe de la laïcité

Elnet - Assurances 10/09/2021

Plus d'information...

Nouveauté

Article

Marchés publics. La prise en compte des fautes du titulaire en cas de résiliation injustifiée

Dans Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment (n°6155-6156, du 10 septembre 2021)

Plus d'information...

Nouveauté

Article/actu web

Point de départ des intérêts moratoires dus en cas de demande indemnitaire d’un candidat irrégulièrement évincé

ID-CITE veille de l'officiel des collectivités 08/09/2021

Plus d'information...

En ligne