des agents du Département des Alpes de Haute-Provence

Article

Les paramètre à étudier pour choisir le mode pertinent de règlement alternatif des différends

Dans Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment (n°6316, du 6 septembre au 12 septembre 2024)

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Bulletin : Périodique

Quand le logement se glisse dans l'existant (n°6316 - du 6 septembre au 12 septembre 2024) Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment

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Agents publics. Le compte personnel de formation, mode d'emploi

Dans La Gazette des communes, des départements, des régions (n°2730/34, du 2 septembre au 8 septembre 2024)

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Article

L'avis facultatif du jury du concours

Dans La semaine juridique - administrations et collectivités territoriales (n°35, 2 septembre 2024)

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Article

Chronique de contentieux administratif

Dans La semaine juridique - administrations et collectivités territoriales (n°35, 2 septembre 2024)

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Bulletin : Périodique

Commande publique : pour en finir avec les 3 devis (n°35 - 2 septembre 2024) La semaine juridique - administrations et collectivités territoriales

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Article

Le délit de fraude aux examens et concours publics

Dans La semaine juridique - administrations et collectivités territoriales (n°35, 2 septembre 2024)

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Article

Demande d'autorisation environnementale d'un parc éolien : régularité du dossier

Dans La semaine juridique - administrations et collectivités territoriales (n°35, 2 septembre 2024)

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Article

Demande de paiement du solde du décompte général et définitif tacite : pas de procédure de réclamation préalable

Dans La semaine juridique - administrations et collectivités territoriales (n°35, 2 septembre 2024)

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Article

Déontologie. La prévention des conflits d'intérêts lors du recrutement d'un agent venant du privé

Dans La Gazette des communes, des départements, des régions (n°2730/34, du 2 septembre au 8 septembre 2024)

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Article

Dérogation « espèces protégées » : pas d'autorisation environnementale, y compris avec prescriptions, si les conditions ne sont pas réunies

Dans La semaine juridique - administrations et collectivités territoriales (n°35, 2 septembre 2024)

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Bulletin : Périodique

Écoles : mauvaise note pour la qualité de l'air intérieur (n°2730/34 - du 2 septembre au 8 septembre 2024) La Gazette des communes, des départements, des régions

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Article

Enregistrement obligatoire auprès de la HATVP des acteurs publics influant sur la vie publique française pour le compte d'une puissance étrangère

Dans La semaine juridique - administrations et collectivités territoriales (n°35, 2 septembre 2024)

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Article

Gemapi. Transfert de gestion des digues domaniales : où en est-on ?

Dans La Gazette des communes, des départements, des régions (n°2730/34, du 2 septembre au 8 septembre 2024)

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Article

De l'illégalité du critère unique des prix, y compris pour les achats réalisés après demande de 3 devis

Dans La semaine juridique - administrations et collectivités territoriales (n°35, 2 septembre 2024)

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