des agents du Département des Alpes de Haute-Provence

Article

Reversement de la taxe locale d'aménagement

Dans AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif (n°21, 14 juin 2021)

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Article/actu web

Notification des attributions individuelles de DGF aux collectivités territoriales et aux EPCI au titre de l'exercice 2021

ID-CITE veille de l'officiel des collectivités 11/06/2021

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Article/actu web

Finances locales Le gouvernement souhaite améliorer la résilience des finances départementales

Romain GASPAR, Auteur La Gazette - club Finances 10/06/2021

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Article/actu web

Une révision des modalités de calcul de la dotation nationale de péréquation ?

La gazette - veille juridique 10/06/2021

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Article/actu web

France relance consacre 8 millions d'euros aux structures d'innovation territoriale

Ministère de la transformation et de la fonction publiques 09/06/2021

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Article

Les conditions d'une subvention doivent être fixées dès le départ

Dans AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif (n°20, 7 juin 2021)

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Article

Non-assujettissement des services publics locaux à la TVA

Dans AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif (n°20, 7 juin 2021)

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Article/actu web

Plusieurs mesures fiscales dans le premier PLFR de l'année 2021

Elnet - Gestion fiscale 07/06/2021

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Article/actu web

Un PLFR 2021 aux avant-goûts de sortie de crise

Localtis - rubrique Finances et fiscalité 02/06/2021

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Bulletin : Périodique

Propriété intellectelle De la suite dans les idées ... (n°640 - 01/06/2021) Juris associations

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Article

Aides d'Etat - Sélectivité - Système de référence

Dans AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif (n°19, 31 mai 2021)

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Article/actu web

Les collectivités locales ont bien fini l'année 2020 « à l'équilibre », confirme l'Insee

Maire-info 31/05/2021

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Article/actu web

Le compte des administrations publiques en 2020 - Les collectivités locales sont à l’équilibre, après un excédent de 1,2 milliard d’euros en 2019

Insee 31/05/2021

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Article/actu web

La conception des tableaux de bord

La gazette - actualités 31/05/2021

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Article/actu web

Dotation de soutien à l'investissement local : quelle forme prend le contrat de dérogation ?

La gazette - veille juridique 31/05/2021

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