des agents du Département des Alpes de Haute-Provence

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Agents publics - Le visionnage des images de vidéoprotection

Dans La Gazette des communes, des départements, des régions (n°2734/38, du 30 septembre au 6 octobre 2024)

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Bulletin : Périodique

Frères et sœurs dans l'adoption (n°211 - Juin 2024) Accueil

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Communicabilité des documents de l'aide sociale à l'enfance face au secret de l'instruction : impact sur la suspension et le retrait de l'agrément des assistants maternels et familiaux

Dans La semaine juridique - administrations et collectivités territoriales (n°16, 22 avril 2024)

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Énergie. Simplification du dispositif Mon Accompagnateur rénov'

Dans La Gazette des communes, des départements, des régions (n°2706/10, du 11 mars au 17 mars 2024)

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Bulletin : Périodique

Agrément - Distinction d'État (n°693 - 15/02/2024) Juris associations

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Agrément - Distinction d'État [Dossier]

Dans Juris associations (n°693, 15/02/2024)

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Bulletin : Périodique

L'agrément des assistants familiaux et des assistants maternels (n°12 - Décembre 2023) IAJ Les Informations administratives et juridiques

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L'agrément des assistants familiaux et des assistants maternels

Dans IAJ Les Informations administratives et juridiques (n°12, Décembre 2023)

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Bulletin : Périodique

L'agrément, le chemin vers l'enfant (n°209 - Décembre 2023) Accueil

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Services à la personne : actualisation du cahier des charges pour l'agrément

Dans Le Média social (30 novembre 2023)

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Illégalité d'un retrait d'agrément d'assistant familial au nom du seul principe de précaution

Dans La semaine juridique - administrations et collectivités territoriales (n°46, 20 novembre 2023)

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Illégalité d'une suspension d'agrément d'assistant familial au nom du seul principe de précaution

Dans La semaine juridique - administrations et collectivités territoriales (n°46, 20 novembre 2023)

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Article

Retrait d'agrément de l'assistant familial : le département doit préciser les faits reprochés

Dans Le Média social (15/11/2023)

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Bulletin : Périodique

Toute l'actu ( - 15/11/2023) Le Média social

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Bulletin : Périodique

L'accueil familial des adultes - Numéro juridique et social (Supplément au n°3308 - Septembre 2023) ASH Actualités sociales hebdomadaires

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