des agents du Département des Alpes de Haute-Provence

Article

Czabaj : le délai raisonnable de recours s'étend à l'accès aux documents administratifs

Dans AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales (n°7-8, Juillet-Août 2024)

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Le secret statistique peut-il être opposé à une demande de communication d'un document administratif ?

Dans La semaine juridique - administrations et collectivités territoriales (n°23, 10 Juin 2024)

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Article

La communication des documents administratifs des collectivités

Dans AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales (n°5, Mai 2024)

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Article

Communicabilité des documents de l'aide sociale à l'enfance face au secret de l'instruction : impact sur la suspension et le retrait de l'agrément des assistants maternels et familiaux

Dans La semaine juridique - administrations et collectivités territoriales (n°16, 22 avril 2024)

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Article

Agents publics - Tout savoir sur l'enquête administrative

Dans La Gazette des communes, des départements, des régions (n°2708/12, du 25 mars au 31 mars 2024)

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Article

Le champ d'application de la jurisprudence Czabaj s'étend aux refus de communiquer des documents administratifs

Dans La semaine juridique - administrations et collectivités territoriales (n°12, 25 Mars 2024)

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Article

Un refus de communication de pièces composant le dossier individuel d'un agent public relève du contentieux « CADA »

Dans La semaine juridique - administrations et collectivités territoriales (n°2, 15 janvier 2024)

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Article

Doctrine de la Commission d'accès aux documents administratifs

Dans La semaine juridique - administrations et collectivités territoriales (n°50, 18 décembre 2023)

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Article

Secret des affaires : précisions sur la notion, interrogations sur son champ

Dans La semaine juridique - administrations et collectivités territoriales (n°26, 3 juillet 2023)

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Article

Actualité du droit d'accès aux documents administratifs et aux informations environnementales

Dans La semaine juridique - administrations et collectivités territoriales (n°22, 5 juin 2023)

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Bulletin : Périodique

Éducation populaire - Réenchanter le travail social (n°3285 - du 2 décembre au 8 décembre 2022) ASH Actualités sociales hebdomadaires

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Nouveauté

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Article

Hébergement. A Marseille, un CADA en autogestion

Dans ASH Actualités sociales hebdomadaires (n°3285, du 2 décembre au 8 décembre 2022)

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En ligne

Article

Éducation - Ce que révèle l'indice de position sociale, enfin publié

Dans La Gazette des communes, des départements, des régions (n°2639/43, du 7 novembre au 13 novembre 2022)

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En ligne

Article

Mécénat d'entreprise au profit des personnes publiques et secret des affaires : tout est-il communicable ?

Dans La semaine juridique - administrations et collectivités territoriales (n°42, 24 octobre 2022)

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Article/actu web

Le droit d'accès aux documents et données administratifs encore loin d'être effectif

Lucas BONCOURT, Auteur Localtis - flux générique 15/04/2022

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