des agents du Département des Alpes de Haute-Provence

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Les paramètre à étudier pour choisir le mode pertinent de règlement alternatif des différends

Dans Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment (n°6316, du 6 septembre au 12 septembre 2024)

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Aménagement. Une voie couverte d'enrobés qui respectent l'environnement

Dans La Gazette des communes, des départements, des régions (n°2730/34, du 2 septembre au 8 septembre 2024)

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Article

L'avis facultatif du jury du concours

Dans La semaine juridique - administrations et collectivités territoriales (n°35, 2 septembre 2024)

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Demande de paiement du solde du décompte général et définitif tacite : pas de procédure de réclamation préalable

Dans La semaine juridique - administrations et collectivités territoriales (n°35, 2 septembre 2024)

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Article

De l'illégalité du critère unique des prix, y compris pour les achats réalisés après demande de 3 devis

Dans La semaine juridique - administrations et collectivités territoriales (n°35, 2 septembre 2024)

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Article

La parole, un risque pour l'impartialité

Dans La semaine juridique - administrations et collectivités territoriales (n°35, 2 septembre 2024)

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Pénalités : définition

Dans La semaine juridique - administrations et collectivités territoriales (n°35, 2 septembre 2024)

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Pour en finir avec les trois devis

Dans La semaine juridique - administrations et collectivités territoriales (n°35, 2 septembre 2024)

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Pouvoir de modulation des pénalités : éléments susceptibles d'être pris en compte

Dans La semaine juridique - administrations et collectivités territoriales (n°35, 2 septembre 2024)

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Article

Marchés publics. DGD tacite et mémoire en réclamation, quelle articulation ?

Dans Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment (n°6315, du 30 août au 5 septembre 2024)

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Article

Marchés publics - Le dépôt dématérialisé de l'offre en toute sécurité

Dans Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment (n°6313, du 16 août au 22 août 2024)

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Article

Maîtrise d'oeuvre. La déontologie des architectes, gage de qualité

Dans Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment (n°6311, du 2 août au 8 août 2024)

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Article

Une contradiction - anodine - dans les documents de la consultation

Dans La semaine juridique - administrations et collectivités territoriales (n°30-34, 29 Juillet 2024)

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Cour de cassation et domaine public mobilier : y a-t-il un pilote dans l'avion ?

Dans La semaine juridique - administrations et collectivités territoriales (n°30-34, 29 Juillet 2024)

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Article

Gestion domaniale et droit de la concurrence : quelques nouvelles d'un mort-vivant

Dans La semaine juridique - administrations et collectivités territoriales (n°30-34, 29 Juillet 2024)

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