des agents du Département des Alpes de Haute-Provence

Article/actu web

Le récap des textes officiels parus à la fin de l’année 2022

Léna JABRE, Auteur La gazette - veille juridique 03/01/2023

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Article

Réforme des instances médicales (1/2) - Conseil médical : organisation et fonctionnement

Dans La Gazette des communes, des départements, des régions (n°2642/46, du 28 novembre au 4 décembre 2022)

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Article

Qu'est-ce qu'une circulaire comportant une interprétation du droit positif ?

Dans La semaine juridique - administrations et collectivités territoriales (n°41, 17 octobre 2022)

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Article

L'école ne répond pas aux inégalités sociales

Dans ASH Actualités sociales hebdomadaires (n°3274, du 16 septembre au 22 septembre 2022)

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Article

Surcoûts dans les marchés publics (4-7) - Traitement spécial selon le type de marché

Dans La Gazette des communes, des départements, des régions (n°2628/32 - 2629/33, du 29 août au 4 septembre 2022)

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Article

Dématérialisation : En route pour la réforme de la publicité des actes

Dans La Gazette des communes, des départements, des régions (n°2621/25, du 27 juin au 3 juillet 2022)

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Article/actu web

Dernière ligne droite pour la réforme de la publicité des actes

Gilles CHATELIER le, Auteur La gazette - actualités 15/06/2022

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Article/actu web

Circ. - Publicité et entrée en vigueur des actes des collectivités locales

ID-CITE veille de l'officiel des collectivités 10/06/2022

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Article/actu web

Publicité des actes des collectivités : ce qu'il faut savoir sur la petite révolution à venir

Localtis - flux générique 10/06/2022

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Article/actu web

Réforme de la publicité des actes des collectivités : attention, la date approche

GOUVERNEMENT 09/06/2022

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Bulletin : Périodique

Procès-verbal d la séance du conseil. Publicité et diffusion (n°1123 - 01/06/2022) La Vie communale et départementale

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Bulletin : Périodique

L'étranger (n°3 - Mars 2022) AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales

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Article

Ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 : nouvelles règles de publicité, entrée en vigueur et conservation des actes des collectivités

Dans AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales (n°3, Mars 2022)

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Article

Mener une fusion d'associations

Dans La Gazette des communes, des départements, des régions (n°2602/6, du 14 février au 20 février 2022)

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Article : Texte officiel, règlement, norme

Les collectivités territoriales à l'ère du numérique

Dans AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif (n°4, 7 février 2022)

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