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ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFSSynonyme(s)COMMUNICATION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFSVoir aussi |
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Bulletin : Périodique
Contrat jeune majeur et enfant confié à l'ASE : la mise en garde du Conseil d'État (n°51-52 - 26 décembre 2022) La semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
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Bulletin : Périodique
La sécurisation policière des manifestations : "Mercato" ou utopique gratuité du service public de la police ? (n°36 - 12 septembre 2022) La semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
