des agents du Département des Alpes de Haute-Provence

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La concession de service public, contrat singulier aux caractéristiques plurielles

Dans La semaine juridique - administrations et collectivités territoriales (7, 19/02/2018)

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Fiscalité : ce que réserve la CVAE pour 2015 ?

Dans La Lettre du cadre territorial (485, 02/01/2015)

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Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et accès limité à l’information fiscale

Dans La Lettre du cadre territorial (480, 01/08/2014)

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Bases minimales de CFE : l'urgence d'une remise à plat

Dans La Gazette des communes, des départements, des régions (2165, 18/03/2013)

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Bases minimales de la CFE : une manne délicate

Dans La Gazette des communes, des départements, des régions (2145, 15/10/2012)

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Cotisation minimum : un enjeu politique !

Dans La Lettre du cadre territorial (426, 15/07/2011)

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Loi de modernisation de l'économie : les mesures fiscales de lo loi

Dans Dictionnaire permanent - Gestion fiscale (195, 01/09/2008)

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