des agents du Département des Alpes de Haute-Provence

Bulletin : Périodique

Fondations abritées - Direction assistée (n°705 - 01 octobre 2024) Juris associations

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Nouveauté

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Article

Précisions sur l'action extérieure des collectivités en matière humanitaire : le cas du sauvetage en mer

Dans AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales (n°9, Septembre 2024)

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Nouveauté

Article

Contractualiser avec les structures sociales et médicosociales

Dans La Gazette des communes, des départements, des régions (n°2728-2729/32-33, du 26 août au 1 septembre 2024)

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Article

Enseignement - Des départements donnent un nouvel élan à leur offre pédagogique artistique

Dans La Gazette des communes, des départements, des régions (n°2726-2727/30-31, du 22 juillet au 28 juillet 2024)

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Article

Action extérieure et neutralité des subventions locales : les leçons des affaires SOS Méditerranée France

Dans La semaine juridique - administrations et collectivités territoriales (n°27, 8 Juillet 2024)

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Bulletin : Périodique

Refonte de la directive sur la réutilisation des informations du secteur public : un nouveau pas vers l'open data (n°27 - 8 Juillet 2024) La semaine juridique - administrations et collectivités territoriales

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Article

Le contrat d'engagement républicain dans le prétoire

Dans La semaine juridique - administrations et collectivités territoriales (n°22, 3 Juin 2024)

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Légalité des subventions locales à des associations humanitaires en l'absence d'intérêt public local ou de convention

Dans La Lettre du financier territorial (N°399, Juin 2024)

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Article

Logement - MaPrimeRénov' version

Dans La Gazette des communes, des départements, des régions (n°2718/22, du 27 mai au 2 juin 2024)

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Article

Aménagement urbain. Le nouveau visage des zones commerciales [Dossier]

Dans La Gazette des communes, des départements, des régions (n°2713/17, du 29 avril au 5 mai 2024)

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Article

Habitat - Crédit renforcé, intermédiation locative... les leviers pour réduire le nombre de biens vacants

Dans La Gazette des communes, des départements, des régions (n°2712/16, du 22 avril au 28 avril 2024)

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Bulletin : Périodique

Subventions : rien à déclarer ? (n°697 - 15/04/2024) Juris associations

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Article

Subventions : rien à déclarer ? [Dossier]

Dans Juris associations (n°697, 15/04/2024)

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Les associations entravées par la recherche de financements

Dans Le Média social (4 avril 2024)

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Article

Contrat d'engagement républicain - Refus de subvention : des motifs politiques au détriment du droit ?

Dans Juris associations (n°696, 1er avril 2024)

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