des agents du Département des Alpes de Haute-Provence

Article

Les contrats privés de la commande publique : les clairs-obscurs d'un régime juridique après la réforme de la commande publique

Dans La semaine juridique - administrations et collectivités territoriales (n°16, 25 avril 2022)

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Bulletin : Périodique

BILAN DU PLAN DE RELANCE EN FAVEUR DES PATRIMOINES Mieux associer les collectivités territoriales (n°1278 - du 5 avril au 11 avril 2022) Flash hebdo - L'information des Départements

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Article

Loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, volet 1

Dans La semaine juridique - administrations et collectivités territoriales (n°12, 28 mars 2022)

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Bulletin : Périodique

La loi 3DS du 21 févirer 2022, volet 1 (n°12 - 28 mars 2022) La semaine juridique - administrations et collectivités territoriales

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Article

Investissement - Les collectivités s'invitent à la table des actionnaires (Dossier)

Dans La Gazette des communes, des départements, des régions (n°2595/49- 2596/50, du 20 décembre au 9 janvier 2022)

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Article

La difficulté de mettre en question l'impartialité de l'acheteur

Dans La Gazette des communes, des départements, des régions (n°2590/44, du 15 novembre au 21 novembre 2021)

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Article/actu web

" L'implication des élus peut se faire au détriment de l'intérêt général "

Isabelle JARJAILLE, Auteur La gazette - actualités 12/11/2021

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Article

Crise sanitaire - L'économie mixte encaisse le choc : [Dossier]

Dans La Gazette des communes, des départements, des régions (n°2589/43, du 8 novembre au 14 novembre 2021)

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Article

Economie mixte - Les mesures de restructuration des entreprises publiques locales face à la crise sanitaire : [Analyse juridique]

Dans La Gazette des communes, des départements, des régions (n°2589/43, du 8 novembre au 14 novembre 2021)

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