des agents du Département des Alpes de Haute-Provence

Article

Un acheteur public peut s'opposer à la résiliation de son contrat d'assurance

Dans La Lettre du financier territorial (N°398, Mai 2024)

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Article

Quelles solutions d'assurance aux collectivités territoriales ?

Dans La semaine juridique - administrations et collectivités territoriales (n°14, 8 Avril 2024)

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Article

Assurabilité des collectivités territoriales : le Sénat apporte sa pierre à l'édifice

Dans AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales (n°4, Avril 2024)

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Bulletin : Périodique

La protection sociale complémentaire décryptée (Hors-série du n°2686/40 - 16 octobre 2023) La Gazette des communes, des départements, des régions

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Bulletin : Périodique

Le palmarès des meilleures assurances vie (n°1208 - Septembre 2023) Le Particulier

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Nouveauté

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Bulletin : Périodique

Immobilier - Bien gérer sa SCI (n°1207 - Juillet/Août 2023) Le Particulier

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Nouveauté

Article

Prévention des risques - Pourquoi les assureurs quittent le navire

Dans La Gazette des communes, des départements, des régions (n°2640/44, du 14 novembre au 20 novembre 2022)

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Article

La protection sociale complémentaire devient une réalité

Dans La Gazette des communes, des départements, des régions (n°2633/37, du 26 septembre au 2 octobre 2022)

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Article

Contrats - Assurances : les collectivités sur la corde raide (Dossier)

Dans La Gazette des communes, des départements, des régions (n°2605/9, du 7 mars au 13 mars 2022)

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Bulletin : Périodique

Rénover et reconstruire, un chantier deux-en-un (n°6130 - du 19 mars au 25 mars 2021) Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment

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Article : Article/actu web

Majeurs protégés : qui peut contester une décision du juge des tutelles?

Dans Le Média social (17 février 2021)

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Article/actu web

Durée de l'indemnisation d'un candidat irrégulièrement évincé d'un marché

James LANDEL, Auteur Editions législatives 26/11/2020

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Article/actu web

Départements - Action en récupération des sommes avancées au titre de l'aide sociale - Un contrat d'assurance vie peut être requalifié en donation

22/09/2020

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Article

Requalification d'un contrat d'assurance vie en donation

Stéphanie COUIBAULT-DI TOMMASO, Auteur Editions législatives 20/04/2020

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Article

Transfert de compétences, transfert de personnel, transfert de contrats : transferts de responsabilités ? : Partages et transferts de compétences - Actes de colloque

Dans La semaine juridique - administrations et collectivités territoriales (n°10, du 11 au 17 mars 2019)

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