des agents du Département des Alpes de Haute-Provence

Article

Financement de la Sécurité sociale 2023 - Plus de contrôle des structures sociales et médicosociales

Dans La Gazette des communes, des départements, des régions (n°2665/19, du 15 mai au 21 mai 2023)

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Article

Libéralisation des libéralités aux associations : le pouvoir d'opposition du préfet devant le juge

Dans La semaine juridique - administrations et collectivités territoriales (n°19-20, 15 mai 2023)

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Bulletin : Périodique

La modification du régime de l'indemnisation des catastrophes naturelles (n°19-20 - 15 mai 2023) La semaine juridique - administrations et collectivités territoriales

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Article

La modification du régime de l'indemnisation des catastrophes naturelles

Dans La semaine juridique - administrations et collectivités territoriales (n°19-20, 15 mai 2023)

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Article

Certificat d'urbanisme : de l'impact de la prorogation sur le sursis à statuer

Dans Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment (n°6245, du 12 mai au 18 mai 2023)

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Article

Agents publics. La protection fonctionnelle, mode d'emploi

Dans La Gazette des communes, des départements, des régions (n°2664/18, du 8 mai au 14 mai 2023)

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Bulletin : Périodique

Prison Des SAS pour préparer à la vraie vie (n°1339 - du 8 mai au 21 mai 2023) Lien social

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Article

Urbanisme. Les actions en démolition des constructions illégales

Dans La Gazette des communes, des départements, des régions (n°2664/18, du 8 mai au 14 mai 2023)

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Article

Protection de l'enfance. Mais comment trouver un terrain d'entente avec les familles ?

Dans ASH Actualités sociales hebdomadaires (n°3306, du 5 mai au 11 mai 2023)

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Bulletin : Périodique

Toute l'actualité ( - 5 mai 2023) Le Média social

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Bulletin : Périodique

Les agences départementales - Des établissements publics locaux peu connus (n°17 - 2 mai 2023) La semaine juridique - administrations et collectivités territoriales

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Article

Contentieux du RSA : où en est-on de la situation exceptionnelle du demandeur au sens de l'article L. 262-8 du CASF ?

Dans La semaine juridique - administrations et collectivités territoriales (n°17, 2 mai 2023)

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Article

Justice - Le contentieux de l'urbanisme au régime sec

Dans La Gazette des communes, des départements, des régions (n°2663/17, du 1er mai au 7 mai 2023)

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Article

Contentieux - Le soutien aux élus victimes d'agressions renforcé au pénal

Dans La Gazette des communes, des départements, des régions (n°2662/16, du 24 avril au 30 avril 2023)

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Article

Loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables [Dossier]

Dans La semaine juridique - administrations et collectivités territoriales (n°16, 24 avril 2023)

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