Catégories
|
INTERDOC2020 > MATIERES > CHAPITRE INSTITUTIONS PUBLIQUES > INSTITUTIONS PUBLIQUES > DROIT > DROIT PUBLIC > DROIT ADMINISTRATIF
DROIT ADMINISTRATIF |
Documents disponibles dans cette catégorie (297)
Visionner les documents numériques
Affiner la recherche
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Article
Bulletin : Périodique
Location par une commune d'un terrain appartenant à une personne privée : compétence du juge judiciaire (N° 71 - Septembre 2024) Les dossiers - collectivités territoriales
Article
Bulletin : Périodique
Contrôler n'est pas suspecter (n°38-39 - 23 Septembre 2024) La semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Bulletin : Périodique
La contribution du droit de l'urbanisme à la lutte contre le réchauffement climatique (n°37 - 16 Septembre 2024) La semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Article
Article
Bulletin : Périodique
Remporter "la course contre la montre" dans la lutte contre l'habitat dégradé (n°36 - 9 Septembre 2024) La semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Bulletin : Périodique
Commande publique : pour en finir avec les 3 devis (n°35 - 2 septembre 2024) La semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Article
Article
Bulletin : Périodique
Discipline : questions d'actualité (n°9 - Septembre 2024) AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales
Bulletin : Périodique
Règlement de voirie des collectivités territoriales : quelle ambition pour les acteurs locaux ? (n°240 - Septembre / Octobre 2024) Droit de la voirie
Nouveauté
Bulletin : Périodique
La loi Bien vieillir du 8 avril 2024 : entre déceptions et espoirs ? (n°30-34 - 29 Juillet 2024) La semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Bulletin : Périodique
La loi du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels : les conditions d'un vivre-ensemble équilibré ? (n°29 - 22 Juillet 2024) La semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
