des agents du Département des Alpes de Haute-Provence

Bulletin : Périodique

Cumul d'activités des agents publics : maladie du deuxième métier ou remède au manque d'attractivité de la fonction publique ? (N°9 - Septembre 2024) AJFP Actualité juridique fonctions publiques

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Article

Plein effet du transfert de compétences à la région des transports par la loi NOTRe

Dans La semaine juridique - administrations et collectivités territoriales (n°35, 2 septembre 2024)

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Article

Management - Surcharge de travail : comment éviter la surchauffe

Dans La Gazette des communes, des départements, des régions (n°2728-2729/32-33, du 26 août au 1 septembre 2024)

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Article

Réactualisation de la jurisprudence Giry. À propos des collaborateurs occasionnels de la police judiciaire

Dans La semaine juridique - administrations et collectivités territoriales (n°30-34, 29 Juillet 2024)

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Article

Responsabilité financière des gestionnaires publics : entre questions de compétences et obligation de production des comptes

Dans La semaine juridique - administrations et collectivités territoriales (n°30-34, 29 Juillet 2024)

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Bulletin : Périodique

Le protection de la santé de l'agent public (N°7-8 - 25/07/2024) AJFP Actualité juridique fonctions publiques

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Bulletin : Périodique

Service public du sport : une affaire d'Etat (N°254 - Juillet - Août 2024) Jurisport

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Article

Refus de qualification en tant que pouvoir adjudicateur des établissements et services sociaux et médico-sociaux et application in concreto de la notion de contrôle par la personne publique

Dans La semaine juridique - administrations et collectivités territoriales (n°28, 15 Juillet 2024)

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Article

Responsabilité financière des gestionnaires publics : entre questions de compétences et respect des règles de la commande publique

Dans La semaine juridique - administrations et collectivités territoriales (n°28, 15 Juillet 2024)

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Bulletin : Périodique

Refonte de la directive sur la réutilisation des informations du secteur public : un nouveau pas vers l'open data (n°27 - 8 Juillet 2024) La semaine juridique - administrations et collectivités territoriales

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Article

Absences de circonstances exceptionnelles justifiant un droit à hébergement

Dans La semaine juridique - administrations et collectivités territoriales (n°24, 17 Juin 2024)

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Bulletin : Périodique

Juge administratif, juge judiciaire, et contrats de la commande publique : un fauteuil pour deux ? (n°24 - 17 Juin 2024) La semaine juridique - administrations et collectivités territoriales

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Article

Protection fonctionnelle : ce qui ne te tue pas te rend plus fort ?

Dans La semaine juridique - administrations et collectivités territoriales (n°24, 17 Juin 2024)

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Bulletin : Périodique

Dix ans de Tarn-et-Garonne : la maturation d'une théorie des invalidités ? (n°23 - 10 Juin 2024) La semaine juridique - administrations et collectivités territoriales

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Bulletin : Périodique

Assurances et collectivités : peut-on encore les reconcilier ? (n°22 - 3 Juin 2024) La semaine juridique - administrations et collectivités territoriales

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