des agents du Département des Alpes de Haute-Provence

Article

Référent déontologue : une loi et des questions

Dans La Lettre du cadre territorial (n°570, Août-Septembre 2023)

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Article

Des dérogations au PLU pour favoriser l'exemplarité environnementale

Dans La Lettre du cadre territorial (n°569, Juin-Juillet 2023)

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Article

Précisions sur l'obligation de publicité des emplois vacants

Dans La Lettre du cadre territorial (n°566, Mars 2023)

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Article

Lanceurs d'alerte : après la loi, voici le décret !

Dans AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales (n°2, Février 2023)

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Article

Les élus locaux ont (enfin) leur référent déontologue !

Dans La semaine juridique - administrations et collectivités territoriales (n°49, 12 décembre 2022)

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Article/actu web

Evaluation des politiques publiques par les chambres régionales des comptes : le décret est paru

Léna JABRE, Auteur La Gazette - club Finances 12/12/2022

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Article/actu web

Déontologue des élus : le projet de décret dans le flou

Solange FREMINVILLE de, Auteur La gazette - veille juridique 28/11/2022

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Bulletin : Périodique

Mécénat d'entreprise au profit des personnes publiques et secret des affaires : tout est-il communicable ? (n°42 - 24 octobre 2022) La semaine juridique - administrations et collectivités territoriales

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Article

La protection sociale complémentaire devient une réalité

Dans La Gazette des communes, des départements, des régions (n°2633/37, du 26 septembre au 2 octobre 2022)

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Article

Exemption d'obligations en matière de logements sociaux : le rôle de l'EPCI précisé

Dans La semaine juridique - administrations et collectivités territoriales (n°36, 12 septembre 2022)

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Article

Préparation au reclassement : plus d'attractivité avant la procédure forcée

Dans La Lettre du cadre territorial (n°560, Août - septembre 2022)

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Article

Précisions sur la mission d'accompagnement effectuée par le service public de la performance énergétique de l'habitat

Dans La semaine juridique - administrations et collectivités territoriales (n°35, 5 septembre 2022)

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Article/actu web

Assistants familiaux : une rémunération garantie dès ce 1er septembre

Diane POUPEAU, Auteur le media social 01/09/2022

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Article/actu web

Les services numériques d'assistance aux déplacements doivent prendre en compte les politiques locales du trafic routier

La gazette - veille juridique 05/08/2022

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Article

Décrets ZAN : retour sur les dispositions contestées

Dans La Gazette des communes, des départements, des régions (n°2625/29, du 25 juillet au 31 juillet 2022)

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