des agents du Département des Alpes de Haute-Provence

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Faire face à la fraude au permis de construire

Dans La Gazette des communes, des départements, des régions (n°2642/46, du 28 novembre au 4 décembre 2022)

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Article

Délai de recours et dualité de juridiction : errare humanum est...

Dans AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif (n°20, 13 juin 2022)

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Article

Chronique de contentieux administratif

Dans La semaine juridique - administrations et collectivités territoriales (n°21, 30 mai 2022)

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Article

Rejet explicite d'un recours gracieux et jurisprudence Czabaj

Dans AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif (n°15, 02 mai 2022)

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Bulletin : Périodique

L'égalité femmes-hommes dans les collectivités (n°4 - Avril 2022) AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales

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Bulletin : Périodique

Les risques psychosociaux devant le juge administratif (n°2 - Mars avril 2022) AJFP Actualité juridique fonctions publiques

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Article : Texte officiel, règlement, norme

Les collectivités territoriales à l'ère du numérique

Dans AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif (n°4, 7 février 2022)

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Article

Recours administratif : la question du mandat

Dans AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif (n°2, 24 janvier 2022)

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Article

Une idée fisc : l'autonomie du contentieux fiscal

Dans AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif (n°39, 15 novembre 2021)

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Bulletin : Périodique

Une idée fisc : l'autonomie du contentieux fiscal (n°39 - 15 novembre 2021) AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif

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Article

Les conditions de délai pour former appel d'un jugement de chambre régionale des comptes - Des accommodements raisonnables ?

Dans AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif (n°34, 11 octobre 2021)

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Bulletin : Périodique

La voie, la vérité, l'avis (n°34 - 11 octobre 2021) AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif

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Bulletin : Périodique

Un chai du Bordelais blotti dans les vignes (n°6154 - du 3 septembre au 9 septembre 2021) Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment

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Nouveauté

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Article

Czabaj, 5 ans déjà !

Dans La semaine juridique - administrations et collectivités territoriales (n°29, 19 juillet 2021)

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Bulletin : Périodique

Czabaj, 5 ans déjà ! (n°29 - 19 juillet 2021) La semaine juridique - administrations et collectivités territoriales

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