des agents du Département des Alpes de Haute-Provence

Article

Conseil de discipline : l'audition de témoins doit respecter le principe du contradictoire

Dans La Lettre du cadre territorial (n°567, Avril 2023)

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Bien étayer le refus de titularisation d'un agent

Dans Technicités (n°362, Avril 2023)

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Article

Gérer les difficultés relationnelles causées par un agent : quelles alternatives à la sanction disciplinaire ?

Dans AJFP Actualité juridique fonctions publiques (n°2, Février 2023)

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Article

Le licenciement des agents contractuels territoriaux

Dans IAJ Les Informations administratives et juridiques (n°11-12, Novembre-Décembre 2022)

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Dix questions sur la titularisation et le refus de titularisation

Dans La Gazette des communes, des départements, des régions (n°2635/39, du 10 octobre au 16 octobre 2022)

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Article

Dix questions sur la titularisation des stagiaires territoriaux

Dans La Gazette des communes, des départements, des régions (n°2618/22, du 6 juin au 12 juin 2022)

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Article

L'imputabilité au service des pathologies psychiques, retour sur une jurisprudence mouvante

Dans La Lettre du cadre territorial (n°558, Mai 2022)

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Suspension de fonctions : pas n'importe quand, ni n'importe comment

Dans La Lettre du cadre territorial (n°555, Février 2022)

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Article

Le CRPA et les vicissitudes du contradictoire : à propos du licenciement en fin de stage

Dans AJFP Actualité juridique fonctions publiques (n°1, Janvier février 2022)

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Bulletin : Périodique

Fonction publique et crise sanitaire : quelles évolutions ? (n°6 - 01/11/2021) AJFP Actualité juridique fonctions publiques

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De l'importance du « savoir-être » pendant le stage

Dans AJFP Actualité juridique fonctions publiques (n°6, 01/11/2021)

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Article

L'insuffisance professionnelle ne peut pas justifier une suspension de fonctions

Dans AJFP Actualité juridique fonctions publiques (n°6, 01/11/2021)

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Article

Licenciement pour insuffisance professionnelle : appréciation du motif

Dans IAJ Les Informations administratives et juridiques (n°11, Novembre 2021)

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Bulletin : Périodique

La loi confortant le respect des principes de la République (n°11 - Novembre 2021) IAJ Les Informations administratives et juridiques

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Article

Insuffisance professionnelle : une procédure balisée

Dans La Lettre du cadre territorial (n°551, Octobre 2021)

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