des agents du Département des Alpes de Haute-Provence

Article

Conseil de discipline : l'audition de témoins doit respecter le principe du contradictoire

Dans La Lettre du cadre territorial (n°567, Avril 2023)

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Bulletin : Périodique

Agents contractuels : l'absence de droit à renouvellement et la consolidation du droit de non renouvellement (n°2 - Février 2023) AJFP Actualité juridique fonctions publiques

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Article

Gérer les difficultés relationnelles causées par un agent : quelles alternatives à la sanction disciplinaire ?

Dans AJFP Actualité juridique fonctions publiques (n°2, Février 2023)

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Article

Dix questions sur les règles de cumul d'activités

Dans La Gazette des communes, des départements, des régions (n°2654/8, du 27 février au 5 mars 2023)

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Article

Comment la sanction déguisée se cache derrière la mutation d'office

Dans La Lettre du cadre territorial (n°565, Février 2023)

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Bulletin : Périodique

Relations Etat-collectivités : la parole aux acteurs (n°1 - Janvier 2023) AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales

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Article

Déontologie - Corruption : comment ne pas franchir la ligne rouge

Dans La Gazette des communes, des départements, des régions (n°2645/49 - 2646/50, du 19 décembre 2022 au 8 janvier 2023)

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Article

Guide à destination des agents publics : l'AFA ne fait pas de cadeaux !

Dans La semaine juridique - administrations et collectivités territoriales (n°47, 28 novembre 2022)

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Article

Dix questions sur la titularisation et le refus de titularisation

Dans La Gazette des communes, des départements, des régions (n°2635/39, du 10 octobre au 16 octobre 2022)

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Article

Un responsable hiérarchique n'a pas à demander les motifs de l'arrêt de travail de son subordonné

Dans La semaine juridique - administrations et collectivités territoriales (n°35, 5 septembre 2022)

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Bulletin : Périodique

Fonction publique : questions d'actualité (n°9 - Septembre 2022) AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales

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Article

Réseaux sociaux et obligations déontologiques

Dans IAJ Les Informations administratives et juridiques (n°9, Septembre 2022)

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Article

Faut-il être malade pour participer à Koh Lanta ?

Dans La semaine juridique - administrations et collectivités territoriales (n°34, 29 août 2022)

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Bulletin : Périodique

Les collectivités à statut particulier (n°7 - Juillet - août 2022) AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales

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Nouveauté

Article/actu web

Simple avertissement ou vraie sanction : attention au respect de la procédure !

La gazette - veille juridique 17/05/2022

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