des agents du Département des Alpes de Haute-Provence

Article

Toute sanction disciplinaire doit préciser les griefs reprochés

Dans AJFP Actualité juridique fonctions publiques (n°7-8, Juillet/Août 2023)

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Dix questions sur les obligations des agents territoriaux

Dans La Gazette des communes, des départements, des régions (n°2670/24, du 19 juin au 25 juin 2023)

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Article

Fonction publique : le régime de la preuve anonymisée en matière disciplinaire

Dans La semaine juridique - administrations et collectivités territoriales (n°22, 5 juin 2023)

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Article

Agents publics - Sanction disciplinaire et sanction pénale

Dans La Gazette des communes, des départements, des régions (n°2666/20-2667/21, du 22 mai au 28 mai 2023)

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Article

Conseil de discipline : l'audition de témoins doit respecter le principe du contradictoire

Dans La Lettre du cadre territorial (n°567, Avril 2023)

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Bulletin : Périodique

Agents contractuels : l'absence de droit à renouvellement et la consolidation du droit de non renouvellement (n°2 - Février 2023) AJFP Actualité juridique fonctions publiques

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Article

Gérer les difficultés relationnelles causées par un agent : quelles alternatives à la sanction disciplinaire ?

Dans AJFP Actualité juridique fonctions publiques (n°2, Février 2023)

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Dix questions sur les règles de cumul d'activités

Dans La Gazette des communes, des départements, des régions (n°2654/8, du 27 février au 5 mars 2023)

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Article

Comment la sanction déguisée se cache derrière la mutation d'office

Dans La Lettre du cadre territorial (n°565, Février 2023)

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Bulletin : Périodique

Relations Etat-collectivités : la parole aux acteurs (n°1 - Janvier 2023) AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales

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Article

Déontologie - Corruption : comment ne pas franchir la ligne rouge

Dans La Gazette des communes, des départements, des régions (n°2645/49 - 2646/50, du 19 décembre 2022 au 8 janvier 2023)

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Article

Guide à destination des agents publics : l'AFA ne fait pas de cadeaux !

Dans La semaine juridique - administrations et collectivités territoriales (n°47, 28 novembre 2022)

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Bulletin : Périodique

Le licenciement des agents contractuels territoriaux (n°11-12 - Novembre-Décembre 2022) IAJ Les Informations administratives et juridiques

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Article

Mémo statut - Les sanctions disciplinaires

Dans IAJ Les Informations administratives et juridiques (n°11-12, Novembre-Décembre 2022)

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Dix questions sur la titularisation et le refus de titularisation

Dans La Gazette des communes, des départements, des régions (n°2635/39, du 10 octobre au 16 octobre 2022)

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