des agents du Département des Alpes de Haute-Provence

Article/actu web

Simple avertissement ou vraie sanction : attention au respect de la procédure !

La gazette - veille juridique 17/05/2022

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Bulletin : Périodique

Déontologie de la vie publique locale En phase de déploiement (volet 4) (n°18 - 9 mai 2022) La semaine juridique - administrations et collectivités territoriales

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Article

Déontologie de la vie publique locale : en phase de déploiement (volet 4)

Dans La semaine juridique - administrations et collectivités territoriales (n°18, 9 mai 2022)

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Article

Harcèlement moral : quel régime probatoire quand l'administration n'est pas accusée mais accusatrice ?

Dans AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif (n°16, 9 mai 2022)

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Article/actu web

Un manquement à l'obligation de réserve, et non une lanceuse d'alerte

La gazette - veille juridique 05/05/2022

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Bulletin : Périodique

L'accident de service (n°3 - Mai juin 2022) AJFP Actualité juridique fonctions publiques

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Article

Un accident provoqué par un pompier en dehors du service peut-il justifier une révocation ?

Dans La semaine juridique - administrations et collectivités territoriales (n°16, 25 avril 2022)

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Article

Evolution professionnelle : l'impossible retour en arrière

Dans La Gazette des communes, des départements, des régions (n°2611/15, du 18 avril au 24 avril 2022)

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Article/actu web

Agent se déclarant victime de harcèlement moral, en litige avec son employeur - Les règles particulières d'administration de la preuve ne peuvent être mises en oeuvre lors de poursuites disciplinaires

23/03/2022

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Article/actu web

Le contrôle du juge sur la sanction d'un agent qui se lâche sur Facebook

La gazette - veille juridique 15/03/2022

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Article

Preuve du harcèlement moral imputé à un agent

Dans AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif (n°9, 14 mars 2022)

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Article

Cas de jurisprudence. La sanction disciplinaire, entre gravité et proportionnalité

Dans Technicités (n°351, Mars 2022)

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Article

Comment s'apprécie le délai dans lequel ont été engagées des poursuites disciplinaires contre un agent contractuel ?

Dans AJFP Actualité juridique fonctions publiques (n°2, Mars avril 2022)

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Article

De la conciliation entre dénonciation légitime du harcèlement moral et respect du devoir de réserve

Dans AJFP Actualité juridique fonctions publiques (n°2, Mars avril 2022)

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Article

Le congé maladie ne fait obstacle ni à l'engagement de poursuites disciplinaires ni à l'entrée en vigueur d'une sanction

Dans AJFP Actualité juridique fonctions publiques (n°2, Mars avril 2022)

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