des agents du Département des Alpes de Haute-Provence

Article

Harcèlement : la délicate conciliation entre droit à dénonciation et devoir de réserve

Dans AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif (n°1, 17 janvier 2022)

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Bulletin : Périodique

Parité et "bloc communal" : de nouvelles avancées ? (n°1 ) La semaine juridique - administrations et collectivités territoriales

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Le refus d'un fonctionnaire de prendre son poste en dépit d'un ordre de réquisition du chef de service et les conséquences disciplinaires

Dans La semaine juridique - administrations et collectivités territoriales (n°1)

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Article

Un agent dont les propos outranciers ont été diffusés contre son gré ne méconnaît pas son devoir de réserve

Dans AJFP Actualité juridique fonctions publiques (n°1, Janvier février 2022)

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Article

Un mandat syndical n'autorise pas à agresser verbalement son supérieur hiérarchique

Dans AJFP Actualité juridique fonctions publiques (n°1, Janvier février 2022)

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Article

Pas d'obligation de communiquer l'avis du conseil de discipline avant le prononcé de la sanction

Dans AJFP Actualité juridique fonctions publiques (n°1, Janvier février 2022)

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Article

Procédure disciplinaire : l'agent a droit à la communication de l'ensemble des procès-verbaux d'audition

Dans AJFP Actualité juridique fonctions publiques (n°1, Janvier février 2022)

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Article

Suspension de l'agent poursuivi pénalement : l'appel n'éteignant pas l'action publique, le rétablissement dans les fonctions ne s'impose pas

Dans AJFP Actualité juridique fonctions publiques (n°1, Janvier février 2022)

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Article

« Toute vertu est fondée sur la mesure »

Dans AJFP Actualité juridique fonctions publiques (n°1, Janvier février 2022)

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Article

Prévention. Violences sexuelles et sexistes : tous les moyens d'alerte

Dans La Gazette des communes, des départements, des régions (n°2594/48, du 13 décembre au 19 décembre 2021)

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Article/actu web

Exception au rétablissement d'un fonctionnaire suspendu faisant l'objet de poursuites pénales et possibilité dans ce cas d'une retenue sur traitement

ID-CITE veille de l'officiel des collectivités 03/12/2021

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Article/actu web

Réparations d’un véhicule personnel durant les heures de service - Une sanction d'exclusion de fonction de trois jours est entachée d'une erreur d'appréciation

ID-CITE veille de l'officiel des collectivités 30/11/2021

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Article

Dix questions sur le secret professionnel des agents territoriaux

Dans La Gazette des communes, des départements, des régions (n°2592/46, du 29 novembre au 5 décembre 2021)

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Bulletin : Périodique

Police de l'affichage : les compétences chamboulées (n°38 - 8 novembre 2021) AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif

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Article

La suspension d'une sanction n'interdit pas d'en reprendre une autre

Dans AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif (n°38, 8 novembre 2021)

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