des agents du Département des Alpes de Haute-Provence

Article/actu web

Pas d'exclusion de trois jours pour l'agent qui répare sa voiture pendant son service

La gazette - veille juridique 02/11/2021

Plus d'information...

En ligne

Article

L'insuffisance professionnelle ne peut pas justifier une suspension de fonctions

Dans AJFP Actualité juridique fonctions publiques (n°6, 01/11/2021)

Plus d'information...

En ligne

Article : Article/actu web

CCN 66 : toute sanction disciplinaire doit être précédée d'un entretien

Dans Le Média social (15 octobre 2021)

Plus d'information...

En ligne

Bulletin : Périodique

Toute l'actualité ( - 15 octobre 2021) Le Média social

Plus d'information...

En ligne

Article

De la difficulté de mesurer les effets de certains revirements de jurisprudence. Réflexions à partir de l'arrêt Dahan

Dans AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif (n°34, 11 octobre 2021)

Plus d'information...

Article

Dix questions sur les règles de fonctionnement du conseil de discipline

Dans La Gazette des communes, des départements, des régions (n°2584/38, du 4 octobre au 10 octobre 2021)

Plus d'information...

En ligne

Article

Menacer son supérieur justifie une sanction

Dans Technicités (n°346, Octobre 2021)

Plus d'information...

Article/actu web

Fautes commises par un agent en souffrance psychologique au travail - Le conseil de discipline de recours remplace une sanction de révocation par une sanction d'exclusion temporaire de six mois

ID-Veille-RH-jurisprudence 29/09/2021

Plus d'information...

En ligne

Article/actu web

Absence d'un agent de maîtrise territorial à une réunion organisée par son supérieur hiérarchique dans le cadre du transfert des locaux du service - Exclusion temporaire d'un jour

ID-CITE veille de l'officiel des collectivités 13/09/2021

Plus d'information...

En ligne

Article

Et un blâme pour l'agent un peu « rebelle » !

Dans AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales (n°9, Septembre 2021)

Plus d'information...

En ligne

Bulletin : Périodique

L'inaction du maire (n°9 - Septembre 2021) AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales

Plus d'information...

En ligne

Article

Une sanction disciplinaire peut être fondée sur des images extraites d'un système de vidéo-surveillance

Dans AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales (n°9, Septembre 2021)

Plus d'information...

En ligne

Bulletin : Périodique

La bourse et la (belle) vie (n°28 - 2 août 2021) AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif

Plus d'information...

En ligne

Article

L'effacement d'un blâme n'implique pas un non-lieu à statuer

Dans AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif (n°28, 2 août 2021)

Plus d'information...

En ligne

Article/actu web

Affaire des vols de sacs poubelle : pas de révocation pour l'agent

La gazette - veille juridique 28/07/2021

Plus d'information...

En ligne