des agents du Département des Alpes de Haute-Provence

Article/actu web

Marché résilié - Le cocontractant peut -il obtenir le décompte général avant le règlement définitif du nouveau marché ?

ID-CITE veille de l'officiel des collectivités 01/04/2021

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Article/actu web

Mémoire en réclamation : une formalité substantielle

CITIA 19/03/2021

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Article/actu web

Indemnisation d’un sous-traitant régulièrement accepté en cas de résiliation du marché

ID-CITE veille de l'officiel des collectivités 16/03/2021

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Article

Commande publique. Marchés de substitution, pénalités et résiliation pour faute : le Conseil d'Etat fait le point.

Dans Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment (n°6128, du 5 mars au 11 mars 2021)

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Article/actu web

Le refus d'exécuter les prestations et l'accumulation d'un retard de près de deux mois présentent une gravité suffisante pour justifier la résiliation à ses torts exclusifs du contrat

ID-CITE veille de l'officiel des collectivités 22/02/2021

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Article

Le contrat administratif attire la compétence

Dans La semaine juridique - administrations et collectivités territoriales (n°7, 15 février 2021)

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Bulletin : Périodique

L'ordonnace et ses juges (n°5 - 8 février 2021) L'Actualité Juridique Droit Administratif (AJDA)

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Article

La résiliation du contrat administratif par l'administrateur ou le liquidateur judiciaire

Dans L'Actualité Juridique Droit Administratif (AJDA) (n°5, 8 février 2021)

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Article

Résiliation d'une DSP avant son terme : quelle indemnisation pour le délégataire ?

Dans L'Actualité Juridique Droit Administratif (AJDA) (n°5, 8 février 2021)

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Article

Chronique de droit des contrats publics

Dans La semaine juridique - administrations et collectivités territoriales (n°5, 1 février 2021)

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Article

Commande publique. Le juge revient sur les marchés de substitution.

Dans La Gazette des communes, des départements, des régions (n°2550/4, du 1 février au 7 février 2021)

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Article

Quel est l'ordre de juridiction compétent pour connaître d'un contrat de fouilles d'archéologie préventive passé par une société publique locale d'aménagement ?

Dans AJCT(Actualité Juridique Collectivités Territoriales) (n°2, Février 2021)

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Article/actu web

Association : le retrait d'une subvention doit être bien justifié

La gazette - veille juridique 26/01/2021

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Article/actu web

Résiliation sans faute pour motif d'intérêt général - La société n'est pas fondée à demander l'indemnisation de la marge bénéficiaire

ID-CITE veille de l'officiel des collectivités 26/01/2021

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Bulletin : Périodique

Perspectives étrangères sur la gestion de la covid-19 (n°3 - 25 janvier 2021) L'Actualité Juridique Droit Administratif (AJDA)

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