des agents du Département des Alpes de Haute-Provence

Article

Marchés publics. La prise en compte des fautes du titulaire en cas de résiliation injustifiée

Dans Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment (n°6155-6156, du 10 septembre 2021)

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Nouveauté

Bulletin : Périodique

Le coeur des villes moyennes bat plus fort (n°6155-6156 - du 10 septembre 2021) Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment

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Article

Marchés publics (5-5) - Le CCAG techniques de l'information et de la communication

Dans La Gazette des communes, des départements, des régions (n°2575/29-2576/30, du 26 juillet au 1 août 2021)

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Article

Commande publique. Résiliation tacite : gare à l'abstention dans l'exécution du contrat

Dans Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment (n°6148, du 23 juillet au 29 juillet 2021)

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Bulletin : Périodique

Le "7 familles" de l'archi (1/7) - La dynastie des Colboc. (n°6148 - du 23 juillet au 29 juillet 2021) Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment

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Bulletin : Périodique

Ils ont changé dé cap 1/7 L'ancienne fleuriste devenue peintre en bâtiment (n°6147 - du 16 juillet au 22 juillet 2021) Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment

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Article

Résiliation irrégulière. Les fautes commises par le cocontractant peuvent limiter son droit à l'indemnisation du préjudice subi

Dans Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment (n°6147, du 16 juillet au 22 juillet 2021)

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Article/actu web

Résiliation d’un marché aux torts du titulaire au motif de retards considérables pris dans les livraisons.

ID-CITE veille de l'officiel des collectivités 30/06/2021

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Article

Actualité du droit de la concurrence et de la régulation - Moyens invocables à l'appui d'un refus de mettre fin au contrat

Dans AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif (n°23, 28 juin 2021)

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Article/actu web

Un CDI conclu entre un agent non titulaire de la FPT et une collectivité publique ne peut être rompu que par un licenciement, une démission ou à l'occasion d'une action en résiliation de ce contrat.

ID-Veille-RH-jurisprudence 22/06/2021

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Article

Chronique des jugements de tribunaux administratifs

Dans La semaine juridique - administrations et collectivités territoriales (n°25, 21 juin 2021)

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Article

Marchés publics (1-5). Le CCAG "travaux"

Dans La Gazette des communes, des départements, des régions (n°2570/24, du 21 juin au 27 juin 2021)

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Article/actu web

Résiliation unilatérale irrégulière - Obligation, pour le juge, de tenir compte des fautes commises par le cocontractant dans la détermination de son droit à indemnisation

ID-CITE veille de l'officiel des collectivités 17/06/2021

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Article

Précisions sur les remèdes à l'inexécution : extension des règles générales applicables aux contrats administratifs

Dans AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif (n°20, 7 juin 2021)

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Article

Le préjudice du contrat résilié

Dans La semaine juridique - administrations et collectivités territoriales (n°22, 31 mai 2021)

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