des agents du Département des Alpes de Haute-Provence

Article

La scolarisation des enfants en situation de handicap [Dossier juridique]

Dans ASH Actualités sociales hebdomadaires (N°3318, Juillet - Août 2024)

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L’indemnisation du concurrent irrégulièrement évincé : un régime à repenser

Dans Contrats et marchés publics (n°4, Avril 2024)

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Critères de sélection des offres, conditions effectives d'exécution du marché et sincérité de l'offre

Dans Contrats et marchés publics (n°1, Janvier 2024)

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Article

Passation - Calcul de l’indemnité due au concurrent non retenu à un marché public illégal

Dans Contrats et marchés publics (n°1, Janvier 2024)

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Article

L'indemnisation de la maladie psychique invalidante professionnellement

Dans AJFP Actualité juridique fonctions publiques (n°12, Décembre 2023)

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Article

Procédure : Frais de déplacement des agents territoriaux. Indemnisation.

Dans La Vie communale et départementale (n°1140, 01/11/2023)

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La mise à la retraite anticipée pour invalidité à la demande de l'agent exclut une indemnisation du chômage

Dans AJFP Actualité juridique fonctions publiques (n°9, Septembre 2023)

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Article

Assurance chômage - L'essentiel des évolutions 2023 applicables aux agents territoriaux

Dans IAJ Les Informations administratives et juridiques (n°4, Avril 2023)

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Bulletin : Périodique

Maltraitance - Mieux protéger les lanceurs d'alerte (n°3293 - du 3 février au 9 février 2023) ASH Actualités sociales hebdomadaires

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Article

Les aides du fonds de professionnalisation et de solidarité [Dossier de synthèse]

Dans Le jurisculture (n°269, Février 2023)

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Bulletin : Périodique

Placements : Les choix gagnants en 2023 (n°1200 - Janvier 2023) Le Particulier

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Nouveauté

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Article

Responsabilité administrative et exécution : [Dossier]

Dans AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif (n°42, 12 décembre 2022)

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Article

En 2023, les chômeurs seront indemnisés moins longtemps

Dans Le Média social (23 novembre 2022)

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Le Conseil d'État consacre le droit à l'indemnisation des congés annuels non pris

Dans La Lettre du cadre territorial (n°562, Novembre 2022)

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Bulletin : Périodique

L'extinction nocturne des publicités lumineuses (n°37 - 7 novembre 2022) AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif

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