des agents du Département des Alpes de Haute-Provence

Depuis le 27 décembre 2019, le label «Ville ou Pays d'art et d'histoire» (VPah) a fait l'objet d'une nouvelle phase de déconcentration, qui poursuit le double objectif de rapprocher l'instruction des demandes de labellisation des territoires concernés et de fluidifier les décisions, ainsi que le précise la note adressée par le ministère de la culture aux préfets de région. Dans le cadre de cette nouvelle phase de déconcentration, il s'agit de maintenir au label le rôle hautement qualitatif qu'il a su jouer depuis 35 ans en termes de valorisation du cadre de vie dans toutes ses composantes : patrimoniale, architecturale, urbanistique et paysagère et en termes de sensibilisation du citoyen à son cadre de vie. La commission régionale du patrimoine et de l'architecture (CRPA), qui succède au conseil national des VPah pour l'examen des dossiers de candidature, renforcera sa capacité à expertiser ce type de dossiers en intégrant des personnalités qualifiées, tels que les animateurs de l'architecture et du patrimoine, des représentants des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement, ainsi que des élus de territoires labellisés. Pour garantir la qualité des candidatures au label qui lui seront soumises, le ministère a su se doter de moyens : - formalisation d'une procédure d'élaboration du dossier de candidature en quatre étapes - dont la qualité a été soulignée par un rapport de l'inspection générale des affaires culturelles du ministère et que les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) ont su s'approprier depuis 2011 ; - animation et formation des réseaux par l'administration centrale : réseau des conseillers VPah des DRAC, réseau des animateurs de l'architecture et du patrimoine des territoires labellisés ; - animation du réseau régional des VPah par les DRAC. Dans le cadre de la déconcentration, la direction générale des patrimoines (DGP) du ministère de la culture se voit dotée d'un pilotage accru. Ainsi, l'animation des réseaux sera renforcée : les réunions annuelles des conseillers VPah passeront de deux à quatre par an, auxquelles s'ajouteront des visites en DRAC du service chargé du label à la DGP. En complément, la DGP se dotera d'outils partagés avec les DRAC pour le suivi de l'élaboration des candidatures et des conventions décennales : - critères auxquels répond la candidature, - carte d'identité et maillage culturel du territoire, - caractéristiques du territoire en termes de patrimoines, de qualité architecturale, de qualité des outils de gestion et de planification urbaine et paysagère, - axes du projet culturel «Ville ou Pays d'art et d'histoire». Ces outils permettront de mener des évaluations annuelles. Parallèlement, des études des publics des VPah seront de nouveau mises en place en lien avec le département des études, de la prospective et des statistiques du ministère de la culture. Ces évaluations seront présentées régulièrement tant aux CRPA qu'au conseil national des VPah, ce qui permettra de conserver au label sa dimension nationale. Le conseil national des VPah conserve à ce jour la mission de conseil du ministre de la culture sur l'évolution de la politique du label, sur la base des évaluations qui lui seront présentées régulièrement. En cas de défaut du respect des termes d'une convention VPah, il pourra en outre être saisi par la CRPA en vue de proposer une procédure de redressement, conçue à partir d'un examen conjoint de la situation avec la DRAC et la collectivité. Par décret du 29 septembre 2020 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la culture, le conseil national des VPah a fait l'objet d'un renouvellement jusqu'au 7 juin 2025. Sénat - R.M. N° 17402 - 2021-01-21

Roselyne Bachelot a réuni le 8 février les représentants du secteur des musées et commence à évoquer la perspective d'une réouverture avec une jauge réduite, sans toutefois pouvoir donner d'échéance. Et seuls les lieux d'exposition seraient concernés. Pendant ce temps, les propositions et initiatives ne manquent pas. Parmi elles, celle de Villes de France : mettre en place des "zones sanitaires expérimentales" avec un protocole spécifique.

Le choix de la première "capitale française de la culture" commence à se préciser. Roselyne Bachelot a en effet annoncé, le 8 février, le nombre et la liste des collectivités candidates à ce nouveau label, qui sera décerné pour la première fois en 2022. A l'origine, 29 communes ou intercommunalités…

Dans un arrêt du 15 décembre 2020, signalé par le blog du cabinet d'avocats Landot, la Cour de cassation apporte des précisions intéressantes sur la possibilité, pour une collectivité territoriale, de se défendre contre des propos diffamatoires. En l'espèce, Mme O..., dont la fille avait fait…

Sept associations d'élus locaux et trente villes françaises ont signé avec la ministre en charge du logement Emmanuelle Wargon une "feuille de route commune sur les meublés de tourisme", avec plusieurs actions prévues : expérimentation de l'interface de partage des données, guide réglementaire à l'intention des collectivités, élaboration d'"engagements mutuels" des plateformes et loueurs (et locataires), maîtrise de "la transformation de certains biens en meublés de tourisme permanents"... Airbnb a immédiatement annoncé de nouveaux engagements.

L'association Vélo & Territoires vient de publier le guide EVA-VELO , une méthode nationale standardisée pour aider les collectivités et les acteurs du tourisme à évaluer la fréquentation et les retombées des véloroutes.  Il permet de mieux connaître les usagers des itinéraires,…

Et un de plus ! La valse des labels et de leurs pancartes d'entrée d'agglomération continue pour les communes. Cette fois, ce sont les villes amies de la petite reine qui sont visées par le label "Ville à vélo du Tour de France". Le but ? Encourager toutes les initiatives prises par les communes…

Obligation légale pour les départements depuis plus de vingt ans, le développement des sports de nature n'est toujours pas une compétence mise en oeuvre sur tout le territoire. Des obstacles humains, financiers et juridiques subsistent encore. 

Dans un communiqué du 29 janvier, Roselyne Bachelot procède à un second point d'étape deux mois après le précédent (voir notre article du 26 novembre 2020) sur la mise en oeuvre du plan de relance dans le secteur de la culture. A cette occasion, la ministre de la Culture annonce…

L'opinion des Français sur la politique sportive de leur commune diffère selon qu'ils habitent en ville ou à la campagne. C'est ce qui ressort de l'étude Sport dans la ville 2020, publiée fin janvier par le CNVAS (Conseil national des villes actives et sportives). Premier point : les habitudes…

Une proposition de loi sur le sport dans la société a été déposée fin janvier. Elle entend favoriser la pratique du sport en France. Mais son contenu est loin de l'ambition originale du gouvernement.

André Gauron, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, est chargé d'une mission sur la situation des intermittents du spectacle au-delà du 31 août afin, "en différenciant l'analyse selon le secteur d'activité", de "proposer des ajustements du dispositif". Ses conclusions sont attendues fin mars.

Lors d'un colloque dédié à l'éducation et à l'inclusion par le sport, des maires de communes comptant des QPV ont réclamé plus de moyens, dont un plan Marshall pour les équipements. La ministre des Sports leur a répondu en direct.

Les stations de ski s'orientent bel et bien vers une saison blanche : le gouvernement a douché les espoirs, lundi, d'une réouverture des remontées mécaniques pour les vacances d'hiver. Au-delà des mesures d'aides économiques déployées, les élus attendent de connaître le détail des compensations fiscales des collectivités.

Alors que le secteur de la culture et tout particulièrement celui du spectacle vivant figure parmi les plus touchés par les mesures de fermeture (voir par exemple notre article du 28 janvier 2021) et qu'une quarantaine de lieux culturels viennent de participer à l'opération illégale…