des agents du Département des Alpes de Haute-Provence

Budget et fiscalitéAugmenter la maturité de la dette détenue par les FrançaisLa Fondation iFRAP a toujours soutenu l’idée d’une augmentation significative de la maturité moyenne de la dette française afin de lisser davantage ses contraintes de refinancement (liées à des tombées massives dans les années à venir). Cette idée d’ailleurs fait son chemin y compris dans le champ politique, en proposant de...Budget et fiscalitéLa scandaleuse proposition de l'annulation de la detteBudget et fiscalitéSortir la France du piège de la dette à 1 milliard par jourBudget et fiscalitéPrêts garantis par l'État : il est temps d'allonger la durée de remboursement à 8 ou 10 ansBudget et fiscalitéDette publique : pourquoi les taux d’intérêts ne resteront pas bas éternellementÉtat et collectivitésEn 2020, 500 dispositions en attente de décret d'applicationEmploi et politiques socialesLes 25 propositions de la CPME et de la Fondation iFRAP pour l'après-criseAgriculture et énergiePrix de l’électricité : +40% en 10 ansEurope et internationalEurope et Covid : des stratégies sanitaires différentes pour quels résultats économiques ?

Le Parlement a adopté définitivement mardi 16 février dans la soirée, par un ultime vote à main levée du Sénat, le report de mars à juin des élections départementales et régionales, pour cause d'épidémie, le gouvernement s'étant engagé sur les dates des 13 et 20 juin.

L'Association des maires de France (AMF) n'a pas tardé à dire sa "stupéfaction" en découvrant l'amendement surprise déposé mardi 16 février au Sénat par le gouvernement dans le cadre du projet de loi organique sur l'organisation technique du scrutin présidentiel de 2022. Cet amendement ajouté…

La majorité présidentielle ne s'est pas désunie face au projet de loi confortant le respect des principes de la République, adopté à une large majorité. Si les 135 heures de débats se sont traduites par de nombreuses modifications, l'essentiel des dispositions initiales n'a pas été remis en question. Retour sur les principales modifications apportées. Neutralité de service public, associations, éducation, sports, cultes... Les collectivités sont directement concernées à plus d'un titre.

État et collectivitésLa France peut-elle tenir encore longtemps ?janvier 2021Budget et fiscalitéLa scandaleuse proposition de l'annulation de la detteLes tribunes fleurissent de dépensiers ataviques et anxieux de faire passer l'idée qu'il ne faudrait pas rembourser la dette voire (encore mieux !) tout simplement l'annuler. En tout cas pour la part détenue par la Banque centrale européenne (BCE), soit pour la France environ 600 milliards d'euros. Ils chérissent cette idée qui...Budget et fiscalitéSortir la France du piège de la dette à 1 milliard par jourBudget et fiscalitéPrêts garantis par l'État : il est temps d'allonger la durée de remboursement à 8 ou 10 ansBudget et fiscalitéDette publique : pourquoi les taux d’intérêts ne resteront pas bas éternellementÉtat et collectivitésEn 2020, 500 dispositions en attente de décret d'applicationEmploi et politiques socialesLes 25 propositions de la CPME et de la Fondation iFRAP pour l'après-criseAgriculture et énergiePrix de l’électricité : +40% en 10 ansEurope et internationalEurope et Covid : des stratégies sanitaires différentes pour quels résultats économiques ?État et collectivitésCovid-19 : «Enfin la publication des données sur la prolifération du virus dans les eaux usées !»Canal +L'info du vraiSud RadioBFMÉtat et collectivitésL'édito écoÉtat et collectivitésGrand MatinEmploi et politiques socialesBaisses d'impôts, prêt de consolidation, exonérations... Les 25 propositions de la CPME pour l'après-criseBudget et fiscalitéEndettement public : “Non au déclassement de la France”

Financement des cultes (art. 28) Le financement des associations cultuelles est assuré librement dans les conditions prévues au présent article et à l'article 19-3. Les associations cultuelles peuvent recevoir les cotisations prévues à l'article 6 de la loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d'association et le produit des quêtes et collectes pour les frais du culte. Elles peuvent percevoir des rétributions pour les cérémonies et services religieux même par fondation, pour la location des bancs et sièges, pour la fourniture des objets destinés au service du culte, au service des funérailles dans les édifices religieux ainsi qu'à la décoration de ces édifices. Elles peuvent recevoir, dans les conditions prévues au II de l'article 910 et à l'article 910-1 du code civil, les libéralités entre vifs ou par testament destinées à l'accomplissement de leur objet ou grevées de charges pieuses ou cultuelles. Elles peuvent posséder et administrer tous immeubles acquis à titre gratuit, sans préjudice des dispositions des 2° et 3° de l'article 6 de la loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d'association Les ressources annuelles qu'elles tirent des immeubles qu'elles possèdent et qui ne sont ni strictement nécessaires à l'accomplissement de leur objet, ni grevés de charges pieuses ou cultuelles, à l'exclusion des ressources provenant de l'aliénation de ces immeubles, ne peuvent représenter une part supérieure à 33 % de leurs ressources annuelles totales. Elles peuvent verser, sans donner lieu à perception de droits, le surplus de leurs recettes à d'autres associations constituées pour le même objet. Elles ne peuvent, sous quelque forme que ce soit, recevoir des subventions de l'État ni des collectivités territoriales ou de leurs groupements. Ne sont pas considérées comme subventions les sommes allouées pour réparations aux édifices affectés au culte public, qu'ils soient ou non classés monuments historiques.» Financements étrangers (art. 35) - obligation pour les associations cultuelles de déclarer les financements étrangers de plus de 10.000 euros par an, sous peine de sanctions. Obligation de déclarer toute aliénation d'un lieu de culte français à un Etat étranger. Avec la possibilité pour l'autorité administrative de faire usage de son droit d'opposition en cas de menace "affectant un intérêt fondamental de la société". Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2021-02-15  

Déployer en masse des conseillers numériques impose de s'organiser pour les recruter, les affecter, les accompagner et les financer. Cinq intercommunalités et deux départements se sont engagés le 16 février 2021 aux côtés de l'État pour mettre en place une "coordination territoriale pour l'inclusion numérique" (CTIN). Avec pour objectif d'établir un modèle de gouvernance utile aux autres territoires.

La loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire a été publiée ce mardi 16 février au Journal officiel. Mais mieux vaut parler plus précisément de la "loi du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire". Puisqu'elle n'est pas la première du genre. Avant elle, on avait eu la loi du 14…

Reporté plusieurs fois, le projet de loi "4D", qui acte de nouveaux transferts de compétences aux collectivités territoriales, sera présenté au conseil des ministres "au début du printemps".

La métropole du Grand Paris a adopté vendredi 12 février 2021, à l'unanimité une délibération contenant le contrat de relance et de transition énergétique (CRTE), qu'elle signera avec l'Etat la semaine prochaine. Présenté comme un nouveau cadre de dialogue, ce contrat "permettra de faire converger les priorités de l'État et le projet de territoire de la métropole du Grand Paris". 

Intitulée "Etre un décideur territorial à l'heure des transitions", la première formation certifiante lancée par l'Académie des territoires, projet partenarial porté par l'Agence nationale de cohésion des territoires, Sciences Po et la Banque des Territoires, démarrera fin avril. Les candidatures sont ouvertes.