Simplification des normes : le Sénat adopte le "test PME", dispositif plébiscité par les entreprises
26/03/2024 16:53:52 | Source : Sénat - communiqués
Communiqué de presse du 26/03/2024
Le Gouvernement doit reprendre urgemment la maîtrise des finances publiques du pays
26/03/2024 13:36:04 | Source : Sénat - communiqués
Communiqué de presse du 26/03/2024
La conduite de la politique monétaire en zone euro et aux États-Unis
26/03/2024 00:00:00 | Source : Ministère de l'Economie - Direction générale du Trésor
La politique monétaire recouvre les décisions prises par une banque centrale en vue d'influencer le coût et la disponibilité de la monnaie dans une économie. La Banque centrale européenne (BCE) a pour mandat principal d'assurer la stabilité des prix tandis que la Réserve fédérale américaine (Fed) vise à la fois la stabilité des prix et le plein emploi. En matière de stabilité des prix, les deux banques centrales se sont fixé une cible d'inflation de 2 % à moyen terme.
Traditionnellement, les taux directeurs constituent l'instrument principal utilisé par une banque centrale pour mener à bien son mandat. Les taux directeurs sont les taux d'intérêt appliqués par les banques centrales aux prêts qu'elles octroient aux banques commerciales et aux dépôts qu'elles reçoivent. Les taux directeurs agissent sur l'économie réelle via plusieurs canaux : par les taux d'intérêts, les prix des actifs et le taux de change.
Depuis une quinzaine d'années, la Fed et la BCE ont fait évoluer la conduite de leur politique monétaire pour faire face aux différentes crises : crise financière en 2008, crise des dettes souveraines en Europe en 2010, crise sanitaire en 2020 et, enfin, choc inflationniste en 2021 amplifié par l'invasion de l'Ukraine par la Russie en 2022.
Pour lutter contre les conséquences de ces crises et remédier aux limites du taux plancher zéro (zero lower bound), la BCE et la Fed ont développé une panoplie d'outils, dits non conventionnels, tels que des programmes de rachat d'actifs (assouplissement quantitatif – quantitative easing) pour agir aussi sur les taux longs, la communication pour influer sur les anticipations de taux (forward guidance), les opérations de refinancement de long terme pour soutenir le crédit bancaire, ou encore les taux de dépôt négatifs.
L'orientation des politiques menées par la Fed et la BCE a été proche depuis 2008, sauf entre 2015 et 2019, période au cours de laquelle la Fed normalisait sa politique en remontant ses taux tandis que la BCE maintenait une politique de taux bas. La BCE a eu tendance à réagir plus tardivement que la Fed aux premières crises, mais a adapté ses instruments tout aussi rapidement et vigoureusement face à la pandémie.
L'envolée de l'inflation en sortie de pandémie, qui se situe depuis 2022 à des niveaux très supérieurs à la cible de la Fed et de la BCE, a conduit les deux banques centrales à procéder à un fort resserrement monétaire (cf. Graphique).
+ Télécharger l'étude complète Trésor-Éco n° 340>>
+ Autres publications à consulter sur le sujet :
Banque centrale européenne (juillet 2021), Déclaration de stratégie de politique monétaire à l'issue de la revue stratégique.
Federal Reserve (janvier 2012), Déclaration de stratégie de politique monétaire.
Blot C., Bozou C. et Creel J. (2022), « La révision de la stratégie de la BCE » dans L’économie européenne 2022, OFCE, La Découverte.
Mishkin F. (1995) “Symposium on the monetary transmission mechanism”, Journal of economic perspectives, n° 4, pp. 3-10.
+ Voir toute la collection des études Trésor-Éco : Français / English
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Mutuelles "communales" : élus locaux, le Sénat vous consulte !
25/03/2024 17:20:05 | Source : Sénat - communiqués
Communiqué de presse du 25/03/2024
Audition de Bruno Le Maire, Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
25/03/2024 12:42:41 | Source : Sénat - communiqués
Communiqué de presse du 25/03/2024
Déplacement de la commission d'enquête sur le narcotrafic à Valence
25/03/2024 11:38:11 | Source : Sénat - communiqués
Communiqué de presse du 25/03/2024
Présentation devant le Parlement du rapport de la commission de l'intelligence artificielle
25/03/2024 11:28:54 | Source : Sénat - communiqués
Communiqué de presse du 25/03/2024
Flash conjoncture France - Le climat de l'Insee rebondit à sa moyenne
25/03/2024 00:00:00 | Source : Ministère de l'Economie - Direction générale du Trésor
• En février, les ventes dans le commerce de détail sont en légère progression en (+0,2 % en variation mensuelle et volume cvs-cjo après s’être améliorées en janvier à +0,3 %) mais demeurent toujours en-dessous de leur niveau d’avant-crise à −3,6 % par rapport à la moyenne de 2019.
• Selon l’Insee, les créations d’entreprises refluent légèrement en février (−0,3 % après +2,6 % en janvier), du fait d’un recul des créations d’entreprises classiques (−0,9 % après +2,8 %).
• En mars, l’indice PMI flash composite de la France recule légèrement, après sa forte hausse du mois précédent (−0,4 pt à 47,7 après +3,5 pt), se plaçant en-dessous du seuil traditionnel d’expansion pour un 10e mois consécutif. Le PMI services diminue (−0,6 pt à 47,8 après +3,0 pt) tandis que le PMI industrie chute plus lourdement (−1,3 pt à 45,8, après +4,0 pt).
Zoom sur les climats des affaires sectoriels
►En mars, l’indicateur synthétique du climat des affaires est en hausse (+2 pt à 100) et atteint sa moyenne de long terme pour la première fois depuis septembre 2023 : selon ce signal, l’activité française évoluerait à un rythme de croissance moyen. Cette progression se reflète dans tous les secteurs d’activités à l’exception du bâtiment. Les hausses concernent les services (+2 pt à 102) et l’industrie (+1 pt à 102) ; ce dernier climat atteint son plus haut niveau depuis mars 2023. En outre, le climat des affaires dans le gros progresse (+2 pt à 95) mais reste sous sa moyenne. Enfin, le climat dans le bâtiment se dégrade (−1 pt à 102). Par ailleurs, le climat de l’emploi est stable et confirme son rebond du mois précédent au-dessus de sa moyenne de long terme (inchangé à 102).
Flash Conjoncture Pays avancés - La Banque centrale du Japon augmente ses taux
25/03/2024 00:00:00 | Source : Ministère de l'Economie - Direction générale du Trésor
En janvier, en zone euro, la balance commerciale se dégrade (+11,4 Mds€ après +16,8 Mds€). En Italie, la production industrielle recule (−1,2 % après +1,2 %). En février, en zone euro, l’inflation harmonisée (IPCH) recule (+2,6 % après +2,8 %) ainsi qu’en Italie (+0,8 % après +0,9 %). Au Royaume-Uni, l’inflation (IPC) recule (+3,4 % après +4,0 %). En mars, en zone euro, l’indice des directeurs d’achats (PMI) dans le secteur manufacturier recule et reste sous le seuil d’expansion à 50 (45,7 après 46,5) ainsi qu’en Allemagne (41,6 après 42,5) et augmente au Royaume-Uni (49,9 après 47,5). Dans le secteur des services, le PMI augmente en zone euro (51,1 après 50,2) ainsi qu’en Allemagne (49,8 après 48,3) et baisse légèrement au Royaume-Uni (53,4 après 53,8). En Allemagne, les perspectives économiques s’améliorent selon l’indice de l’institut Ifo (87,5 après 84,4) et selon l’indice ZEW (31,7 après 19,9). Aux États-Unis, en février, les mises en chantier rebondissent (+10,7 % après −12,3 %).
Au Japon, la production industrielle recule en janvier (−6,7 % après +1,0 %). En février, l’inflation (IPC) augmente (+2,8 % après +2,2 %) et la balance commerciale se dégrade (−452 Mds¥ après +12 Mds¥). En mars, les PMI progressent dans le secteur manufacturier (48,2 après 47,2) et dans le secteur des services (54,9 après 52,9).
Déficit public largement plus élevé en 2023 : le scénario se confirme
22/03/2024 15:48:50 | Source : Localtis - rubrique Finances et fiscalité
Un déficit public qui s'élève à 5,6% du PIB en 2023, au lieu de 4,9%. C'est Bercy lui-même qui l'envisage, a indiqué le rapporteur général du budget au Sénat, à l'issue d'un contrôle, ce 21 mars, dans les locaux du ministère. Dans ce contexte, l'exécutif montre des signes de plus en plus évidents de sa volonté que les collectivités soient associées aux efforts de maîtrise des dépenses.
Nouvelles techniques génomiques : le Sénat s'empare du texte européen
22/03/2024 10:03:04 | Source : Sénat - communiqués
Communiqué de presse du 22/03/2024
"La Banque des Territoires n'a jamais autant prêté qu'en 2023"
21/03/2024 16:41:30 | Source : Localtis - rubrique Finances et fiscalité
Eric Lombard, le directeur général de la Caisse des Dépôts, présentait ce 21 mars les résultats 2023 du groupe. Les acteurs territoriaux en retiendront notamment un volume exceptionnel de prêts tant pour le secteur du logement que pour le secteur public local. Et les chiffres des premiers mois de 2024 confirment cette dynamique. Les investissements ont également été soutenus sur tout le territoire.
Exonération d'accise sur les carburants des véhicules des Sdis : un décret fixe les modalités de remboursement
21/03/2024 16:17:09 | Source : Localtis - rubrique Finances et fiscalité
Un décret paru ce 21 mars au Journal officiel détaille les modalités de remboursement de l'accise sur les gazoles et essences dont les véhicules des services d'incendie et de secours (Sdis) sont désormais exonérés. Le remboursement de cette taxe - qui correspond à l'ancienne taxe intérieure…
Dégradation du déficit de 2023 : un contrôle sur pièces et sur place de la commission des finances du Sénat est en cours à Bercy
21/03/2024 13:49:29 | Source : Sénat - communiqués
Communiqué de presse du 21/03/2024
Fonds vert : le financement du volet « paysage, eau, biodiversité » expliqué
21/03/2024 12:10:32 | Source : La Gazette - club Finances
Dans une circulaire publiée le 20 mars, le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires décline les principes de financement du volet "Biodiversité, eau et paysage" du fonds vert. Dans l'optique de rassurer les collectivités, les projets non instruits en 2023 mais encore éligibles seront automatiquement basculés sur ce programme.
Le Fonds français pour l'environnement mondial et Conservation International soutiennent les réserves vitales de la planète
21/03/2024 00:00:00 | Source : Ministère de l'Economie - Direction générale du Trésor
Le Fonds français pour l'environnement mondial (FFEM) et Conservation International annoncent conjointement un investissement de 2,5 M€ destiné à répondre aux crises interdépendantes du changement climatique et de la perte de biodiversité en Amazonie.
Ce soutien s'ajoute à l'engagement précédent de 13 M€ fourni par la direction générale du Trésor français et constitue le premier financement gouvernemental entièrement consacré à la sauvegarde des réserves vitales de la Terre - des zones cruciales contenant des réserves de carbone irrécupérable et une grande biodiversité dans divers écosystèmes tels que les forêts, les mangroves et les tourbières. Ces réserves sont essentielles pour atténuer les effets les plus dramatiques du changement climatique.
Le financement servira à la protection et à la conservation d'une biodiversité importante ainsi que de 235 millions de tonnes de carbone irrécupérable dans la forêt amazonienne. Cette initiative est conforme à l'engagement pris par Conservation International et le FFEM d'aider les communautés locales et régionales à préserver l'Amazonie.
"Ce projet est un bel exemple de l'Alliance pour la conservation des forêts tropicales que la France a contribué à lancer en 2019 avec une triple stratégie : préserver, restaurer et gérer durablement les forêts et leurs écosystèmes", a déclaré Stéphane Cieniewski, conseiller pour l'environnement et le climat au Trésor français. "Pour atteindre ces objectifs, nous devons trouver des solutions concrètes à nos problèmes communs, non pas en cloîtrant les forêts tropicales, mais en impliquant les peuples autochtones et les communautés locales (PACL) qui vivent dans la forêt et en sont issus, et qui en sont les premiers gardiens."
Désignées comme "réserves vitales", ces zones contiennent de fortes concentrations de carbone irrécupérable et de biodiversité. Mettant l'accent sur l'inclusivité, la résilience climatique et la finance durable, le projet vise à développer des modèles financiers innovants pour assurer l'intégrité à long terme de ces régions.
"En investissant dans les réserves vitales du monde, le gouvernement français fait progresser la science de demain tout en respectant son engagement audacieux de soutenir les zones protégées et les efforts de conservation locaux et autochtones en Amazonie ", a déclaré le Dr M. Sanjayan, PDG de Conservation International. "Ensemble, nous pilotons un nouveau modèle de partenariat permettant d'exploiter la science et l'action sur le terrain pour maximiser l'impact. Nous devons faire face aux crises du climat et de la biodiversité en tandem, et c'est précisément ce que font les réserves vitales : elles sécurisent le carbone que nous devons protéger pour éviter une catastrophe climatique tout en sauvegardant certains des points chauds de biodiversité les plus riches du monde."
"Les forêts tropicales sont l'un des écosystèmes majeurs pour la régulation du climat, à la fois en termes de stockage de carbone et de circulation systémique de l'eau sur Terre. Cependant, la déforestation et le changement climatique sapent ces fonctions critiques et alimentent une spirale descendante", a déclaré Stéphanie Bouziges-Eschmann, secrétaire générale du FFEM. "Ce projet permettra de débloquer de nouvelles sources de financement pour ces réserves vitales qui sont sous-financées, tout en tirant parti de la force des PACL qui gèrent actuellement plus d'un tiers des zones de carbone irrécupérable et de la biodiversité de la planète."
Conservation International prévoit de collaborer avec les gouvernements et les PACL de Bolivie, d'Équateur, de Guyane et du Pérou pour conserver le carbone irrécupérable et la biodiversité. Ces régions ont été sélectionnées pour leur riche biodiversité et leurs espèces uniques, formant des réserves vitales grâce à une combinaison de zones protégées et de territoires autochtones.
Les initiatives spécifiques à chaque pays sont les suivantes :
Bolivie : Création d'un corridor de conservation reliant les réserves et les terres autochtones, sauvegardant 64 millions de tonnes de carbone irrécupérable et diverses espèces menacées.
Équateur : Relier les territoires et les parcs nationaux pour protéger 17 espèces animales menacées et 7,3 millions de tonnes de carbone irrécupérable.
Guyane : Préservation des mangroves et des forêts anciennes sur 495 000 hectares afin de protéger diverses espèces sauvages et 69 millions de tonnes de carbone irrécupérable.
Pérou : Création de la réserve communale de Lower Putumayo pour sauvegarder 95 millions de tonnes de carbone irrécupérable et protéger les terres autochtones abritant des jaguars, des tapirs et d'autres espèces uniques.
Ces régions, confrontées aux menaces potentielles de l'exploitation minière, de l'abattage illégal et de l'expansion de l'agriculture, serviront de modèles pour les futurs efforts de conservation dans d'autres zones critiques.
Le partenariat entre la France et Conservation International contribue à l'initiative "Our Future Forests-Amazonia Verde", qui soutient les efforts de conservation des PACL dans toute l'Amazonie. Cette collaboration crée un précédent pour l'établissement de réserves vitales similaires dans le monde entier, afin de lutter contre le changement climatique et les crises de la biodiversité tout en respectant les cultures et les connaissances locales.
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Fin Infra a reçu une délégation de Madagascar
21/03/2024 00:00:00 | Source : Ministère de l'Economie - Direction générale du Trésor
Alors que plusieurs grands projets se développent à Madagascar sous la forme de partenariats public-privé en particulier dans les domaines portuaire, aéroportuaire et hydroélectrique, ce voyage d’étude financé par la BAfD avait pour objectif de partager l’expérience française en matière de bonnes pratiques relatives aux PPP et de favoriser la montée en compétences des organismes nationaux en charge des grands projets d’infrastructures et de l’attractivité des investissements.
L’équipe de Fin Infra a assuré deux journées de formation à Bercy. Les chefs de bureau Multifin2 et Fininter2 ont eu l’occasion d’échanger sur les enjeux de la relation économique bilatérale et de présenter les outils de financement export de la DG Trésor.
La mission a également permis de partager des contacts utiles au développement de projets avec l’écosystème français intervenant dans les infrastructures. Ainsi, l’AFD, Proparco et Expertise France ont présenté leur offre d’accompagnement. L’Institut de la Gestion Déléguée (IGD) et Paris Europlace ont partagé leurs activités et axes de travail. Les outils internationaux de soutien au développement d’infrastructures durables tels que SOURCE, plateforme multilatérale de préparation des projets, et l’initiative française FAST-Infra, mécanisme de labélisation des projets durables, ont fait l’objet d’une présentation.
La délégation a également rencontré des acteurs actifs en Afrique, notamment des fonds d’investissement (STOA, Meridiam), des sociétés de conseil en ingénierie et en développement de mobilité durable (EGIS, TRANSDEV), des conseils financiers et juridiques (Ernst&Youg, Finance Consult) et un développeur de projets hydroélectriques (EDF).
L'Office français de la biodiversité : un acteur qui doit faire ses preuves pour être à la hauteur des enjeux
20/03/2024 18:05:40 | Source : Sénat - communiqués
Communiqué de presse du 20/03/2024
Lutte anti-drones : de nouvelles questions
20/03/2024 15:46:05 | Source : Sénat - communiqués
Communiqué de presse du 20/03/2024
Les financements exceptionnels au monde de la culture : une lisibilité insuffisante et des modalités de contrôle à revoir
20/03/2024 10:43:20 | Source : Sénat - communiqués
Communiqué de presse du 20/03/2024