AdCF - Finances et fiscalité
22/02/2021 10:50:03 | Source : AdCF - Finances et fiscalité
Vendredi 26 Février : Sébastien Miossec, Vice-président de l’AdCF participera à une audition de la Cour des Comptes dans le cadre de la préparation du rapport 2021 sur les finances publiques localesFévrier 2021[...] En savoir plusSénat
Finances locales : l'essentiel de la semaine du 15 au 21 février
21/02/2021 00:01:35 | Source : La Gazette - club Finances
Chaque semaine, en plus du condensé de l'actualité des derniers jours, le Club Finances vous propose une veille juridique financière pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Fermeture de Fessenheim: un an après, le territoire est dans une "impasse financière", selon les élus
19/02/2021 16:09:41 | Source : Localtis - rubrique Finances et fiscalité
Les élus locaux du secteur de Fessenheim (Haut-Rhin) ont dénoncé ce 19 février "l'impasse financière" dans laquelle se trouve leur territoire en raison d'un différend fiscal avec l'État, un an après la fermeture de la centrale nucléaire. La commune de Fessenheim et ses voisines continuent à…
Fusions de régions : quel bilan sur le plan des finances ?
19/02/2021 15:36:02 | Source : Localtis - rubrique Finances et fiscalité
Une étude de la direction générale des collectivités locales apporte un nouvel éclairage sur les conséquences financières des fusions de régions. Réagissant à ces analyses, Régions de France en conclut que la réforme de 2016 "n'a pas entraîné de surcoûts". Détails.
Investissement local : le gouvernement précise les priorités d'attribution des dotations pour 2021
19/02/2021 10:55:01 | Source : La Gazette - club Finances
Le gouvernement précise dans une circulaire du 2 février 2021 à destination des préfets les modalités de répartition des dotations de soutien à l'investissement local. L'heure est à la relance de l'économie même si les associations d'élus craignent de ne pas pouvoir profiter pleinement de ces crédits.
La capacité de désendettement, un ratio financier dépassé ?
19/02/2021 10:00:09 | Source : La Gazette - club Finances
Avec la crise économique et financière liée au Covid-19, les règles budgétaires ont volé en éclat. En s'inspirant des réflexions de l'économiste Gaël Giraud sur la pertinence du ratio d'analyse financière dette française/PIB au plan national, le DGS de la ville et agglomération de Montauban Philippe Laporte questionne un autre ratio, la capacité de désendettement des collectivités locales.
Forum de dialogue sur l'Etat de droit organisé par le Sénat français, le Bundesrat allemand et le Sénat de Pologne, à l'occasion du 30e anniversaire du Triangle de Weimar
18/02/2021 17:50:15 | Source : Sénat - communiqués
Communiqué de presse du 18/02/2021
AdCF - Finances et fiscalité
18/02/2021 14:42:03 | Source : AdCF - Finances et fiscalité
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Cybersécurité des PME : la délégation aux entreprises commence son cycle d'auditions
18/02/2021 14:20:44 | Source : Sénat - communiqués
Communiqué de presse du 18/02/2021
Les apports avec soulte à l'ordre du jour des séances du comité de l'abus de droit en 2020
18/02/2021 12:00:00 | Source : Elnet - Gestion fiscale
Sur les 36 dossiers examinés par le comité de l'abus de droit fiscal en 2020, 32 d'entre eux concernaient des opérations d'apport avec soulte dans le cadre du sursis ou du report d'imposition.
Entreprises - Taxe sur la valeur ajoutée
18/02/2021 12:00:00 | Source : Elnet - Gestion fiscale
La rubrique « Taux de change » vient d'être mise à jour.
La commission des lois refuse l'improvisation du Gouvernement sur les modalités de vote à l'élection présidentielle
17/02/2021 12:53:16 | Source : Sénat - communiqués
Communiqué de presse du 17/02/2021
Désignation du Bureau de la mission d'information sur la politique en faveur de l'égalité des chances et de l'émancipation de la
16/02/2021 17:25:35 | Source : Sénat - communiqués
Communiqué de presse du 16/02/2021
Dotations pour l'investissement local : priorité en 2021 aux projets "mûrs"
16/02/2021 15:10:36 | Source : Localtis - rubrique Finances et fiscalité
La relance, c'est maintenant : l'État entend accorder ses dotations aux chantiers locaux prêts à démarrer "dans les plus brefs délais". Une instruction demande aux préfets d'appliquer la règle.
Signature des CRTE : les maires reviennent à la charge
16/02/2021 14:05:11 | Source : Localtis - rubrique Finances et fiscalité
"Beaucoup de maires regrettent d'être exclus à ce stade de la signature des futurs contrats de relance et de transition écologique (CRTE) alors qu'une part essentielle des financements doit transiter par ces contrats", s'insurge à nouveau l'Association des maires de France (AMF) dans un…
Le délai spécial de réclamation ne court qu'à compter de la proposition de rectification
16/02/2021 12:00:00 | Source : Elnet - Gestion fiscale
Mise en oeuvre des contrats d'accompagnement des communes d'outre-mer en difficulté financière
16/02/2021 10:28:07 | Source : La Gazette - club Finances
Une circulaire du 2 février annonce que le lancement de l'expérimentation des contrats d'accompagnement des communes d'outre-mer en difficulté financière, avec […]
La liste des États qui participent avec la France à la déclaration pays par pays est actualisée
15/02/2021 12:00:00 | Source : Elnet - Gestion fiscale
La liste des Etats qui ont conclu un accord avec la France en vue d'échanger les déclarations pays par pays (CBCR) est à nouveau modifiée.
Les transferts de stocks intracommunautaires n'ont pas à être inclus dans l'assiette de la C3S
15/02/2021 12:00:00 | Source : Elnet - Gestion fiscale
